1ère Chambre, 5 mars 2024 — 21/03538

other 5 mars 2024 Cour de cassation — 1ère Chambre

Texte intégral

1ère Chambre

ARRÊT N°81

N° RG 21/03538

N° Portalis DBVL-V-B7F-RW7W

M. [R] [M] [W] [G]

Mme [K] [V] [Z] [G]

M. [E] [N] [Y] [G]

Mme [IH] [O] [X] [G]

M. [WO] [G]

Mme [V] [L] [G] épouse [BR]

M. [H] [G]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 5 MARS 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre,

Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre entendu en son rapport,

Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère,

GREFFIER :

Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 05 décembre 2023

ARRÊT :

rendu par défaut, prononcé publiquement le 05 mars 2024 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé au 6 février 2024 à l'issue des débats

****

APPELANTS :

Monsieur [R] [M] [W] [G]

né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 28]

[Adresse 10]

Madame [K] [V] [Z] [G]

née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 28]

[Adresse 16]

Monsieur [E] [N] [Y] [G]

né le [Date naissance 17] 1963 à [Localité 29]

[Adresse 4]

Madame [IH] [O] [X] [G]

née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 28]

[Adresse 7]

Monsieur [WO] [G]

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 28]

[Adresse 19]

Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

INTIMÉS :

Madame [V] [L] [G] épouse [BR]

née le [Date naissance 18] 1948 à [Localité 29]

[Adresse 23]

Représentée par Me Alberto HERNANDEZ LLARENA, Postulant, avocat au barreau de LORIENT

Représentée par Me Caroline GIMAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [H] [G]

né le [Date naissance 12] 1981 à [Localité 27]

[Adresse 21]

Régulièrement assigné par acte d'huissier de justice délivré le 11 octobre 2021 en l'étude, n'a pas constitué

EXPOSÉ DU LITIGE

1. [D] [OV] veuve de [W] [G], née le [Date naissance 6] 1915, est décédée le [Date décès 14] 2016 à l'âge de 101 ans.

2. De l'union du couple [G] - [OV] sont issus trois enfants :

- [V] [G],

- [Y] [G] décédé le [Date décès 13] 2016,

- [B] [G] décédé le [Date décès 11] 1999.

3. Du fait du pré-décès de deux de ses enfants, elle laissait donc pour lui succéder :

- sa fille [V] [G], épouse [BR], héritière réservataire à hauteur du quart et légataire universelle en vertu de testaments authentiques du 2 décembre 2004 et du 15 novembre 2007 à hauteur du quart de la succession de trois souches d'héritiers réservataires et légataire à titre particulier sur divers meubles selon testament olographe du 3 décembre 2005,

- ses petits-enfants, à savoir :

* [H] [G], venant en représentation de son père, [B] [G] et héritier réservataire à hauteur du quart de la succession,

* [E] [G], [K] [G], [IH] [G], [R] [G], [WO] [G], venant en représentation de leur père, [Y] [G] et héritiers réservataires à hauteur de 1/20ème chacun de la succession.

4. Aux termes du testament authentique d'[D] [G] du 15 novembre 2007, celle-ci a institué pour légataires universels ses deux enfants [Y] et [V] [G] avec mention selon laquelle en cas de pré-décès de l'un ou de l'autre, sa part éventuellement diminuée de la réserve héréditaire de ses propres descendants, profitera à son co-légataire ou à défaut aux descendants de ce dernier.

5. Compte tenu d'un désaccord sur la consistance de l'actif successoral à partager, par actes d'huissier des 3 et 15 mai 2019, M. [E] [G], M. [R] [G], M. [WO] [G], Mme [IH] [G] et Mme [K] [G] (les consorts [G]) ont fait assigner Mme [V] [G] épouse [BR] et M. [H] [G] devant le tribunal de grande instance de Lorient en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'[D] [J] [C] [OV] veuve [G], en réintégration à la succession par Mme [V] [BR] de la somme de 196.019,41 € correspondant au montant des primes, manifestement exagérées, versées sur les contrats d'assurance vie dont elle a bénéficié, en constatation de l'accord de M. [E] [G] pour réintégrer à la succession la somme de 7.341,18 € perçue au titre de la moitié des primes du contrat d'assurances [24] n° [Numéro identifiant 20], en rapport à la succession, par Mme [V] [BR], de la somme de 13.800 € au titre des sommes perçues depuis le 10 mai 2013, en rapport, par Mme [V] [BR], de la somme de 73.896,90 € avec intérêts à compter du décès de la défunte, avec privation de tous droits sur cette somme, en paiement par Mme [V] [BR] d'une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral troubles et tracas et en paiement par Mme [V] [BR] d'une somme de 6.000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

6. Par jugement du 14 avril 2021, le tribunal a :