Ordonnance, 7 mars 2024 — 23-21.258

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-21.258 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60338 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [L] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024