Ordonnance, 7 mars 2024 — 23-21.261

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-21.261 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60273 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [F], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AXA France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024