Ordonnance, 7 mars 2024 — 23-19.971

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-19.971 Demandeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60306 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 3], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 4], représenté par son liquidateur judiciaire en exercice, la société [N] & associés en la personne de M. [K] [N] pris en qualité de liquidateur judiciaire et dont le siège est sis [Adresse 5], 2°/ au cabinet [X] [F], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son liquidateur judiciaire en exercice, la société [N] & associés en la personne de M. [K] [N] pris en qualité de liquidateur judiciaire et dont le siège est sis [Adresse 5], 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de M. [X] [F], 4°/ à la société Nedelas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [T] [P], de la société MMA Iard assurances mutuelles et de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [P], la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024