Ordonnance, 7 mars 2024 — 23-19.334

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-19.334 Demandeur(s) : la société Citya Bourguignon Palluat et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'Association syndicale libre [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60326 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Citya Bourguignon Palluat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [L] [W] administrateur d'immeuble, 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société [L] [W], administrateur d'immeubles, 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société [L] [W] administrateur d'immeubles ont formé un pourvoi le 1er août 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre [Localité 4], représentée par la société Régie des sites tertiaires -Billion RST, prise en qualité de syndic en exercice dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Citya Bourguignon Palluat, de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Citya Bourguignon Palluat, à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles, de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024