Chambre 4-1, 8 mars 2024 — 19/03532
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT AU FOND
DU 08 MARS 2024
N° 2024/70
Rôle N° RG 19/03532 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4AQ
[P] [W]
C/
CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE [Localité 8]
SARL EDEN DIVE
Copie exécutoire délivrée le :
08 MARS 2024
à :
Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 22 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02081.
APPELANT
Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEES
CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE [Localité 8], demeurant [Adresse 7]
non représentée
Société EDEN DIVE, SARL au capital de 25.000,00 €, numéro SIRET 80059391500013, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par Maître [H] [S] désigné en qualité de mandataire liquidateur de la Société EDEN DIVE, selon jugement du 15.06.2023 rendu par le Tribunal de Commerce de MARSEILLE, dont l'étude est située [Adresse 2].
représentée par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Véronique SOULIER, Présidente
Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère
Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2024.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2024
Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Monsieur [P] [W] a répondu à une offre d'emploi émanant de la société EDEN DIVE, exploitant un club de plongée situé sur le port de [Localité 6], aux fins d'être embauché en contrat à durée déterminé saisonnier de 6 mois en qualité de moniteur à compter du 1er mai 2017 moyennant une rémunération de 1.550 euros nets.
Monsieur [W] s'est rendu sur son lieu de travail à [Localité 6] le 28 avril 2017, date à compter de laquelle la société EDEN DIVE l'a hébergé temporairement dans la salle de cours du club.
Suite à un différend portant sur le logement de Monsieur [W], la relation a pris fin le 7 mai 2017.
Monsieur [W] n'a pas signé le contrat de travail qui lui a été soumis le 5 mai 2017.
La Convention collective applicable est celle du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (IDCC 2511).
Par requête en date du 14 septembre 2017, Monsieur [W] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail et condamner la société EDEN DIVE à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution du contrat, ainsi que de la rupture de celui-ci.
Suivant jugement du 22 janvier 2019, le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur [W] de l'intégralité de ses demandes, constatant l'absence de relation contractuelle entre les parties, permettant d'établir l'existence d'un contrat de travail.
Par déclaration du 18 février 2019, Monsieur [W] a relevé appel de cette décision.
Selon jugement en date du 16 juin 2022 rendu par le tribunal de commerce de Marseille, la société EDEN DIVE a été placée en redressement judiciaire, avec désignation de Maître [H] [S] en qualité de mandataire judiciaire.
Par jugement du 15 juin 2023, la société EDEN DIVE a été placée en liquidation judiciaire et Maître [S] désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Suivant ordonnance du 26 octobre 2023, le conseiller de la mise en état a révoqué l'ordonnance de clôture rendue le 11 mai 2023 et fixé la nouvelle date de clôture au 11 janvier 2024.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 novembre 2023, Monsieur [W] demande à la cour de :
INFIRMER le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté la société EDEN DIVE de ses demandes reconventionnelles,
Statuant à nouveau :
JUGER qu'il est établi la preuve qu'il s'est déplacé de [Localité 9] à [Localité 6] pour ve