Chambre sociale 4-3, 11 mars 2024 — 23/01541

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

Chambre Sociale 4-3

(anciennement 15e chambre)

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 11 MARS 2024

N° RG 23/01541 -

N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YO

AFFAIRE :

[B] [L]

C/

S.A. SAINT GOBAIN ISOVER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Section : E

N° RG : F16/01890

Copies certifiées conformes délivrées à :

Me Sylvie KONG THONG

Me Pascaline NEVEU

Expédition numérique délivrée à : POLE EMPLOI

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, initialement fixé au 22 février 2024, prorogé au 29 février 2024,au 04 mars 2024 puis au 11 mars 2024, les parties ayant été avisées dans l'affaire entre :

DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 mai 2023 cassant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 05 août 2021

Monsieur [B] [L]

né le 08 Avril 1964 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069

Représenté par Me Thibaut DE SAINT SERNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

****************

DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI

S.A. SAINT GOBAIN ISOVER

N° SIRET : 312 379 076

[Adresse 9]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représenté par Me Pascaline NEVEU, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0218

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Aurélie PRACHE, Président,

Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller,

Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Madame Marine MOURET,

Greffier lors du prononcé : Madame Isabelle FIORE,

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

La société anonyme Saint Gobain Isover fabrique et distribue des produits et solutions d'isolation thermique, acoustique et de protection feu, emploie environ 900 salariés dans des usines réparties sur 4 sites et relève de la convention collective de la fabrication mécanique du verre.

Engagé à compter du 11 janvier 1997 en qualité de consolideur de compte par la société Saint Gobain DBF, appartenant au groupe Saint Gobain, M. [L] a successivement été muté au sein des sociétés Saint Gobain Bâtiment le 1er juillet 1999, Compagnie Saint Gobain, société holding ayant pour activité la direction générale du groupe et, enfin, Saint Gobain Isover le 1er septembre 2010.

Lors de son parcours au sein du groupe, M. [L] a exercé en 2003 les fonctions de "Coordinateur du projet de refonte du système d'informations financières", puis de "Chef de service de la maintenance applicative du système d'informations financières" à compter du 1er octobre 2005. Le 1er novembre 2007, il a intégré l'équipe projet de Symphonie Finance en tant que "Chef de projet Reporting contrôle de gestion Symphonie", rattaché à la Direction financière du Groupe, dont l'équipe devait être démantelée en 2011. Suite à sa mutation au sein de la société Isover, M. [L] s'est vu confier les fonctions de "Consultant Processus Financier et Controlling", au sein du centre de compétence SIGMA.

Lors de l'entretien d'évaluation en date du 2 mars 2015, M. [L] a exprimé le souhait de bénéficier d'une mobilité interne au sein du groupe, laquelle n'a pas abouti.

Déclaré inapte temporairement par le médecin du travail le 16 février 2016, M. [L] a été placé ensuite en arrêt de travail.

Par requête reçue au greffe le 27 juin 2016, M. [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

À l'occasion de la visite de reprise du 4 août 2016, le médecin du travail a déclaré le salarié "apte à la reprise, serait apte sur un poste équivalent dans un autre service à revoir dans six semaines". Cet avis a été réitéré le 20 septembre 2016.

A l'issue des visites des 18 octobre et 3 novembre 2016, le médecin du travail a déclaré M. [L] définitivement'« inapte à son poste de consultant procédures de contrôle et finance, demande de reclassement professionnel sur un poste équivalent dans un autre service'».

Par lettre recommandée avec accusé réception du 10 mars 2017, M. [L] a été licencié pour « inaptitude reconnue par le médecin du travail » et « impossibilité de [le] reclasser dans un autre emploi au sein du grou