Chambre 01, 8 mars 2024 — 22/07126

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 01 N° RG 22/07126 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVA

JUGEMENT DU 08 MARS 2024

DEMANDEURS:

M. [R] [C] [Adresse 4] [Localité 18] représenté par Me Delphine LANCIEN, avocat au barreau de LILLE

Mme [S] [C] épouse [X] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Delphine LANCIEN, avocat au barreau de LILLE

Mme [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Delphine LANCIEN, avocat au barreau de LILLE

Mme [Z] [C] épouse [F] [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Delphine LANCIEN, avocat au barreau de LILLE

Mme [U] [J] veuve [C] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Delphine LANCIEN, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS:

Mme [G] [C] [Adresse 1] [Localité 11] défaillant

Mme [B] [C] [Adresse 10] [Localité 11] défaillant

M. [P] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] défaillant

Mme [A] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président: Marie TERRIER, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Nicolas VERMEULEN,

Greffier: Benjamin LAPLUME,

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 22 Mars 2023 avec effet au 08 Mars 2023.

A l’audience publique du 09 Janvier 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Mars 2024.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08 Mars 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE

[H] [T] [R] [C] est décédé le [Date décès 8] 2019 à [Localité 18], laissant pour lui succéder :

M. [R] [C], son fils,Mme [S] [C], sa petite-fille venant en représentation de son père, [N] [C], prédécédéMme [B] [C],Mme [G] [C],M. [P] [C], Mme [A] [C], ses petits-enfants venants en représentation de leur père, [W] [C], prédécédé,Mme [Y] [C],Mme [Z] [C], ses petits-enfants venants en représentation de leur père, [K] [C], prédécédé. Mme [U] [J], épouse de [K] [C], a déclaré dans le cadre de la succession de ce dernier opter pour le bénéfice de l’usufruit de la totalité des biens dépendant de la succession du défunt.

Les cohéritiers se sont rapprochés de Maître [E] [O] notaire à [Localité 18] aux fins de procéder de manière amiable à la liquidation et au partage de la succession de [H] [C].

Se plaignant du refus de Mme [G] [C] de vendre le bien immobilier dépendant de la succession, par acte de commissaire de justice en date du 10 novembre 2022, M. [R] [C] et Mmes [S], [Y], [Z] [C] et [U] [J] ont fait assigner Mmes [G], [A] et [B] [C] ainsi que M. [P] [C], devant le tribunal aux fins de voir notamment ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de la succession ainsi que la licitation du bien immobilier dépendant de la succession.

La clôture de la procédure a été ordonnée le 08 mars 2023 et l'affaire a reçu fixation pour plaidoiries à l'audience des débats du 09 janvier 2024.

Aux termes de leur acte introductif d'instance, M. [R] [C] et Mmes [S], [Y] et [Z] [C] ainsi que [U] [J] demandent de :

Ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [H] [C] ; Désigner Maître [E] [O] ou à défaut commettre le chambre interdépartementale des notaires avec pour procéder à la désignation d’un notaire chargé de la rédaction de l’acte de partage ; Dire que le notaire procédera à l’évaluation de l’immeuble situé [Adresse 2], formant le lot n°10 du lotissement [Adresse 16], cadastré section [Cadastre 12] et [Cadastre 13] pour une contenance de 17a et 76ca, comprenant le lot n°11 (cave n°3), le lot n°20 (appartement) et le lot n°26 (place de stationnement extérieur n°6) ; Ordonner, à défaut de vente amiable et de signature d’un compromis dans le délai de six mois à compter de la signification du jugement, la licitation de l’immeuble situé [Adresse 2], formant le lot n°10 du lotissement [Adresse 16], cadastré section [Cadastre 12] et [Cadastre 13] pour une contenance de 17a et 76ca, comprenant le lot n°11 (cave n°3), le lot n°20 (appartement) et le lot n°26 (place de stationnement extérieur n°6) ; Dire et juger qu’à défaut d’adjudication sur cette mise à prix, l’immeuble sera remis immédiatement en vente sans formalité nouvelle sur mise à prix réduite du quart ; Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire ; Condamner Mme [G] [C] à payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens ; Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens développés par les demandeurs à leur acte introductif d’instance.

Bien que régulièrement citée à personne, Mme [G] [C] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

Bien que régu