19eme contentieux médical, 11 mars 2024 — 20/03028

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème contentieux médical

N° RG 20/03028

N° MINUTE :

Assignations des : - 18 Février 2020 - 04 Mars 2020 - 31 août 2020 - 16 Février 2021

CONDAMNE

SC

JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE

Madame [O] [U] épouse [I] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 12]

Représentée par Maître Anne-Sophie DUVERGER de la SCP CRTD & Associés, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire NAN 713

DÉFENDEURS

Monsieur [C] [M] [Adresse 6] [Localité 8]

Représenté par Maître Anaïs FRANÇAIS, membre de l'AARPI WENGER-FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R123

L’HOPITAL PRIVE [16], anciennement CLINIQUE [16] [Adresse 7] [Localité 9]

Représenté par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456

La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE (CRAMIF) [Adresse 2] [Localité 10]

ET Expéditions exécutoires délivrées le :

Décision du 11 Mars 2024 19ème chambre civile RG 20/03028

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES venant aux droits de la CRAMIF [Adresse 14] [Localité 11]

Représentées par Maître Stéphane FERTIER de JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075

La S.A.S. FRANCOIS BRANCHET [Adresse 4] [Localité 5]

Représentée par Maître Georges LACOEUILHE membre de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105

PARTIE INTERVENANTE

La MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ci-après MIC DAC [Adresse 1] [Localité 15] IRELAND

Représentée par Maître Georges LACOEUILHE membre de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Présidente de la formation

Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat à titre temporaire Assesseurs

Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DEBATS

A l’audience du 08 Janvier 2024 présidée par Madame Laurence GIROUX tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2024. Le 04 Mars 2024, avis a été donné aux avocats que le délibéré serait prorogé au 11 Mars 2024.

JUGEMENT

- Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Madame [O] [U] épouse [I], (ci-après Madame [O] [I]) née le [Date naissance 3] 1960 a présenté dans les suites d’une intervention en date du 27 septembre 2007 aux fins de reprise de chirurgie d’hallux valgus droit à la clinique [16], une infection nosocomiale à staphylocoque doré. Cette intervention chirurgicale a été effectuée par le Docteur [S] [K]. L’anesthésie a été réalisée par le Docteur [C] [M].

Le 30 octobre 2007, Madame [I] était à nouveau admise à la clinique [16] pour y bénéficier, le 31 octobre 2007, d’une reprise de la cicatrice par le Docteur [K].

Le 08 janvier 2008, en consultation post opératoire, Madame [I] était adressée par le Docteur [K] au Docteur [F], lequel évoquait le 15 janvier 2008 un pied œdématisé, peu inflammatoire, avec fistule au tiers médian et articulations enraidies.

Le 08 février 2008, Madame [I] était hospitalisée à l’hôpital de [17] pour y bénéficier, le 14 février suivant, d’une reprise pour ostéoarthrite fistulisée de la première métatarsophalangienne droite, par synovectomie, excision et résection partielle du premier métatarsien avec mise en place d’un spacer fixe et excision partielle du deuxième métatarsien.

Le 22 mai 2008, Madame [I] bénéficiait d’un apport osseux et arthrodèse de la première métatarsocarpienne.

Le 02 avril 2009, Madame [I] bénéficiait d’une ablation du matériel, une ostéotomie et un allongement des extenseurs.

Le 30 novembre 2009, Madame [I] bénéficiait d’une nouvelle ostéosynthèse, et regagnait son domicile le 04 décembre suivant.

Enfin, le 25 novembre 2010, en ambulatoire, Madame [I] bénéficiait d’une ablation de matériel.

Par ordonnance de référé en date du 10 février 2017, le président du tribunal grande instance de Paris, saisi par Madame [I], par actes d’huissier signifiés à la clinique [16], l’ONIAM, la CPAM des Yvelines et la CRAMIF, a ordonné une expertise médicale de Madame [O] [I] et désigné en qualité d’expert le Docteur [R].

Le docteur [S] [K] est décédé mais la date de son décès n’a pas été communiquée par les parties.

La clinique [16] a fait assigner la SAS CABINET BRANCHET, représentant en France la Société M.I.C. Ltd., assureur du Docteur [S] [K], devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de PARIS. Par ordonnance de référé en date du 08 décembre 2017, les opérations d’expertise étaient étendues à l’assureur du Docteur [K].

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 21 septembre 2018. Le docteur [R] et s