Ch. Sociale -Section A, 12 mars 2024 — 21/03176
Texte intégral
C1
N° RG 21/03176
N° Portalis DBVM-V-B7F-K7AQ
N° Minute :
Copie exécutoire délivrée le :
la SARL CABINET ISABELLE ROUX
la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Ch. Sociale -Section A
ARRÊT DU MARDI 12 MARS 2024
Appel d'une décision (N° RG 19/00387)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
en date du 11 juin 2021
suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2021
APPELANTS :
Madame [LT] [O]
née le 19 Février 1979 à [Localité 29]
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Adresse 15]
Madame [WV] [H] Née [S]
née le 07 Février 1964 à [Localité 26]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 9]
Madame [N] [J] Née [PY]
née le 21 Septembre 1983 à [Localité 30]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 8]
Madame [SX] [C] Née [NK]
née le 15 Mars 1963 à [Localité 31]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 8]
Madame [D] [L] Née [TE]
née le 26 Octobre 1978 à [Localité 29]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Madame [W] [T] Née [R]
née le 03 Janvier 1962 à [Localité 28]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 9]
Madame [Y] [V]-[SP]
née le 22 Avril 1958 à [Localité 22] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 8]
Monsieur [X] [K]
né le 05 Novembre 1972 à [Localité 32]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Adresse 11]
Madame [VD] [XC]
née le 02 Janvier 1989 à [Localité 32]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Madame [P] [AO]
née le 25 Novembre 1976 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 8]
Madame [ZB] [NS]
née le 05 Mai 1972 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 17]
[Adresse 17]
Madame [I] [UW]
née le 02 Octobre 1987 à [Localité 21]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Monsieur [B] [XJ]
né le 30 Mai 1971 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Adresse 14]
Madame [LT] [ZP] née [U]
née le 06 Février 1956 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 25]
[Adresse 25]
Madame [A] [PJ]
née le 10 Juin 1966 à [Localité 32]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Adresse 12]
tous représentés par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE,
Syndicat CGT AESIO, anciennement dénommé Syndicat CGT EOVI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 16]
[Adresse 16]
représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE,
INTIMEE :
Société AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège,
[Adresse 16]
[Adresse 16]
représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON,
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente
Madame Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère,
M. Frédéric BLANC, Conseiller,
DÉBATS :
A l'audience publique du 04 décembre 2023
Madame Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère, en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;
L'affaire a été mise en délibéré au 06 février 2024, puis prorogé au 12 mars. Délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.
L'arrêt a été rendu le 12 mars 2024.
EXPOSE DU LITIGE
Les salariés à l'initiative de la présente procédure exerçaient les fonctions d'aide médico-psychologique ou de moniteur-éducateur, à l'exception de Mme [PJ] qui exerçait les fonctions d'agent de service logistique, au sein du foyer de vie « [20] » à [Localité 24], appartenant à la Mutuelle Aesio Santé Sud Rhône-Alpes (anciennement la Mutuelle Eovi Services et soins), aujourd'hui dénommée Mutuelle française Sud Rhône-Alpes à la suite de son absorption par l'Union Territoriale Mutualité française Ardèche-Drôme à effet au 1er juillet 2023.
Certains travaillaient à temps plein, d'autres travaillaient à temps partiel.
Le 8 octobre 2019, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Valence afin de solliciter l'inopposabilité de la durée du travail sur un cycle de huit semaines, et obtenir des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, la requalification de leur contrat de travail à temps plein pour certains d'entre eux, et des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.
Le syndicat CGT Aesio Sud Rhône-Alpes est intervenu volontairement à l'audience.
Par jugement du 11 ju