1ère Chambre, 12 mars 2024 — 22/02696
Texte intégral
CF/CD
Numéro 24/00862
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 12/03/2024
Dossier : N° RG 22/02696 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWJ
Nature affaire :
Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
Affaire :
[U] [M]
[Y] [M]
[D] [M]
C/
[K] [R]
MACSF ASSURANCES
FAPDS
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
SA ALLIANZ IARD
Société MUTUELLE VIASANTE
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R E T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 Mars 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 09 Janvier 2024, devant :
Madame FAURE, Présidente et Madame BLANCHARD, Conseillère,
assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes,
Madame FAURE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BLANCHARD et en a rendu compte à la Cour composée de :
Madame FAURE, Présidente
Madame de FRAMOND, Conseillère
Madame BLANCHARD, Conseillère
qui en ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTS :
Monsieur [U] [M]
né le [Date naissance 11] 1986
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 14]
Madame [Y] [M]
née le [Date naissance 2] 1987
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 14]
Monsieur [D] [M]
pris en la personne de ses représentant légaux, Monsieur et Madame [M]
né le [Date naissance 1] 2013
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 14]
Représentés par Maître VIGNERES, avocat au barreau de TARBES
Assistés de Maître SENIE-DELON de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES :
Monsieur [K] [R]
né le [Date naissance 10] 1953 à [Localité 29]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 15]
Représenté par Maître MARKHOFF, avocat au barreau de TARBES
Assisté de Maître CONTIS, avocat au barreau de TOULOUSE
MACSF ASSURANCES, société d'assurances mutuelle - entreprise régie par le code des assurances, SIREN n° 775 665 631, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 25]
[Adresse 25]
[Localité 19]
Représentée par Maître POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU
Assistée de Maître FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS
FONDS DE GARANTIE DES DOMMAGES CONSECUTIFS A DES ACTES DE PREVENTION, DE DIAGNOSTIC OU DE SOINS DISPENSES PAR DES PROFESSIONNELS DE SANTE EXERCANT A TITRE LIBERAL (FAPDS) représentée par la CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, qui en assure la gestion administrative, financière et comptable en application de l'article L 426-1 du codes des assurances, SA à Conseil d'Administration immatriculée au RCS de Paris sous le n° 388 202 533 représentée par ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège
[Adresse 7]
[Localité 16]
Représenté par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU
Assisté de Maître VELLE de la SELARL VPV AVOCATS, avocat au barreau de LYON
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, agissant pour le compte de la CPAM DES HAUTES PYRENEES
Recours Contre Tiers
[Localité 17]
Représentée et assistée de Maître SANS, avocat au barreau de TARBES
SA ALLIANZ IARD
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 18]
Représentée et assistée de Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU
Société MUTUELLE VIASANTE
[Adresse 6]
[Localité 16]
sur appel de la décision
en date du 13 SEPTEMBRE 2022
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
RG numéro : 17/01932
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [U] [M] qui pratiquait le rugby depuis l'âge de 5 ans, a été joueur professionnel de rugby à XV au poste de pilier au sein des clubs d'[Localité 20] (catégorie Espoir), de [Localité 30], [Localité 21] et de [Localité 23].
Le 7 août 2009, alors qu'il évoluait au [22], Monsieur [M] a été victime d'un accident du travail au cours duquel se sont révélées deux hernies discales en C5-C6 et C6-C7, ayant nécessité en septembre 2009 une opération chirurgicale suivie d'une période de rééducation de plusieurs mois.
Le 7 janvier 2010, considéré, selon le certificat final d'arrêt de travail délivré par le Dr [A], comme "consolidé avec séquelles", il a été autorisé à reprendre l'entraînement et la compétition, sans restriction.
Parallèlement, Monsieur [M] ayant sollicité, à la suite de son accident du travail de 2009, la mise en 'uvre de la garantie de prévoyance souscrite par son club, a fait l'objet d'une expertise amiable par le Dr [P] et la seconde