Ordonnance, 14 mars 2024 — 23-14.802
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 23-14.802 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50376 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [S] [J]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 octobre 2023. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [W], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 18 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 22 août 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [L] [J], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance (CAFAT), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 14 mars 2024