CHAMBRE SOCIALE A, 13 mars 2024 — 20/07484

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 20/07484 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKHC

[M]

C/

Société PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon

du 03 Décembre 2020

RG : 19/00980

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 13 MARS 2024

APPELANT :

[J] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉE :

Société PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES (SAPIM INOX)

[Adresse 7]

[Localité 6]

représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lauren ANNES, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Janvier 2024

Présidée par Nathalie ROCCI, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Catherine MAILHES, présidente

- Nathalie ROCCI, conseillère

- Anne BRUNNER, conseillère

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 13 Mars 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Morgane GARCES, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Suivant un contrat de travail à durée déterminée, la société Sapim Inox (ci-après la société) a engagé M. [J] [M] ( ci-après le salarié) en qualité de commercial sédentaire, à compter du 5 novembre 2007, pour une durée de trois mois, en remplacement d'une salariée placée en congé maternité.

A compter du 1er octobre 2008, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée sur un poste de Technico-commercial de niveau IV, échelon1 de la convention collective du commerce de gros.

Par un avenant n°2 au contrat de travail, le salarié a été promu, à compter du 1er juillet 2014 en qualité de Service Center Manager (SCM) de niveau VIII, échelon 1, au statut de cadre, à [Localité 3].

Par un avenant du 3 février 2017, le salarié a été muté, à compter du 1er avril 2017, en qualité de 'Service Center Manager' de niveau IX, échelon 1, statut cadre, sur le site de [Localité 5].

Le contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective nationale du commerce de gros et tout accord d'entreprise applicable au sein de la société Sapim Inox.

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 26 février 2018.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 mars 2018, le salarié a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 13 avril 2018, en raison de manquements dans la gestion de l'agence et notamment les dysfonctionnements du 22 février 2018.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 mai 2018, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave, dans les termes suivants :

« Aussi, j'entends par la présente vous notifier votre licenciement pour les motifs listés ci-

dessous :

En raison de votre absence pour maladie depuis le 23 février, j'ai veillé à votre remplacement temporairement. Au cours de ce remplacement, j'ai été informé par des membres de votre équipe, des collègues et des clients de faits surprenants intervenus préalablement à votre absence et plus particulièrement le 22 février et ai constaté des faits anormaux dans la gestion de l'établissement.

En introduction, je vous rappelle qu'en qualité de Service Center Manager, votre mission principale est de mettre en 'uvre tous les moyens en termes de commerce, de personnel, de production et de finance de l'établissement. A ce titre, vous pilotez le personnel, gérez les stocks, managez la qualité et êtes garant des règles de sécurité et de gestion financière. Pour ce faire, vous avez reçu et signé une délégation de pouvoirs.

Pourtant, le 26 février, je relève que vous n'avez pas procédé au recrutement d'un magasinier supplémentaire pour faire face à l'accroissement d'activité lié à l'intégration du cross-docking depuis le 1 er janvier 2018, pour la société CMIC partageant nos locaux.

Cette embauche avait été demandée lors de la réunion de Pré-Forecast du 25 janvier 2018 et devait intervenir au plus vite pour permettre un meilleur fonctionnement du site.

En conséquence, le responsable d'atelier a dû réaliser un nombre d'heures supplémentaires très élevé atteignant 45 heures sur l