5ème Chambre, 13 mars 2024 — 21/03051
Texte intégral
5ème Chambre
ARRÊT N°-111
N° RG 21/03051 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUMR
M. [J] [R]
Mme [D] [WK] épouse [H]
C/
Société AXA FRANCE VIE
Société CLINIQUE MUTUALISTE [17]
Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
Mutuelle LMDE
Organisme CPAM [Localité 21] [Localité 18]
S.A.S. SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE - SOGAREP
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 13 MARS 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente,
Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 24 Janvier 2024
ARRÊT :
réputé contradictoire, prononcé publiquement le 13 Mars 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
APPELANTS :
Monsieur [A] [H] Agissant ès nom et ès qualités d'ayant droit de son fils décédé [PZ]
né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 26]
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représenté par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Madame [D] [WK] épouse [H] agissant ès nom et ès qualités d'ayant droit de son fils décédé [PZ]
née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 26]
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉES :
Société AXA FRANCE VIE
Intervenante volontaire par conclusions du 19.10.21
[Adresse 6]
[Localité 15]
Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE - SOGAREP Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 11]
Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX
Société CLINIQUE MUTUALISTE [17]
[Adresse 12]
[Localité 10]
Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES désormais dénommée RELYENS INSURANCE COMPANY
[Adresse 2]
[Localité 14]
Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Mutuelle LMDE ayant fait l'objet des significations prévues par les articles 902 et 911 du code de procédure civile par remise de l'acte à personne habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat
[Adresse 7]
[Localité 13]
Organisme CPAM [Localité 21] [Localité 18]
[Adresse 1]
[Localité 13]
Représentée par Me Antoine DI PALMA, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Benoît DE BERNY, Plaidant, avocat au barreau de LILLE
M. [PZ] [H], étudiant en école de commerce, souffrait d'une dysphonie chronique depuis 2013 avec aggravation progressive, pathologie pour laquelle il était suivi par le docteur [Z] [AS] à [Localité 16].
Le 8 juillet 2015, M. [PZ] [H] a consulté le docteur [M] [F], oto-rhino-laryngologue exerçant à la clinique mutualiste [17] à [Localité 24], qui a confirmé la présence d'une lésion organique de type polype oedémateux du pli vocal droit.
Le 4 août 2015, M. [PZ] [H] a subi une exérèse de la lésion du pli vocal droit en laryngoscopie en suspension avec laser CO2 pratiquée à la clinique [17] par le docteur [M] [F].
Trente secondes environ après le tir laser, un embrasement est survenu au niveau de la sonde d'intubation et des ballons, avec éclatement d'un ballon et visualisation de flammes.
Une panendoscopie diagnostique puis un lavage bronchique sous fibroscope ont été réalisés. La présence de brûlures diffuses trachéobronchiques et pharyngolaryngées ainsi que la cavité orale a été constatée.
Il a été décidé de transférer M. [PZ] [H] au CHU de [Localité 24] en réanimation, alors qu'il se trouvait intubé et ventilé sous sédation.
Le syndrome de détresse respiratoire aigu dont a souffert M. [PZ] [H] a été traité par une ventilation protectrice puis plusieurs séances itératives de décubitus ventraux, une antibiothérapie, la mise en place d'une assistance respiratoire de type ECMO veino-veineuse le 18 août 2015, ôtée le 24 août 2015, une trachéotomie réalisée le 19 août 2015 compliquée d'un syndrome de la sphère ORL conduisant à deu