PRPC JIVAT, 14 mars 2024 — 21/12103

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

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PRPC JIVAT N° RG 21/12103 N° Portalis 352J-W-B7F-CVIBE

N° MINUTE :

Assignation du : 14 Avril 2021

JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEURS

Madame [KA] [E] représentée par Maître Frédéric BIBAL de la SELEURL CABINET BIBAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0580

Madame [K] [O] épouse [V] représentée par Maître Frédéric BIBAL de la SELEURL CABINET BIBAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0580

Monsieur [D] [V] représenté par Maître Frédéric BIBAL de la SELEURL CABINET BIBAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0580

Madame [P] [YF] [Y] épouse [V] représentée par Maître Frédéric BIBAL de la SELEURL CABINET BIBAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0580

Madame [SE] [V] représentée par Maître Frédéric BIBAL de la SELEURL CABINET BIBAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0580

Monsieur [HB] [V] représenté par Maître Frédéric BIBAL de la SELEURL CABINET BIBAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0580

DÉFENDEURS

Monsieur [H] [C] détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 19] [Adresse 6] [Adresse 6] défaillant

Monsieur [CV]-[N] [U] détenu : Centre pénitentiaire de [18] [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] défaillant

Monsieur [EH] [L] détenu : Centre de rétention administrative CRA DE [Localité 15] [Localité 15] représenté par Me Béryl BROWN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0821

Monsieur [TG] [FO] [Adresse 11] [Adresse 11] défaillant

Monsieur [ID] [WF] [Adresse 10] [Adresse 10] défaillant

Monsieur [S] [LC] détenu : Maison d’arrêt de [Localité 16] [Adresse 9] [Adresse 9] défaillant

Monsieur [VG] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] (BELGIQUE) défaillant

Monsieur [Z] [AC] domicilié : chez Mme [XH] [UE] [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant

Monsieur [F] [PS] détenu : Maison d’arrêt de [Localité 20] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle COUTANT PEYRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0952 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 001/2022/003155 du 07/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris)

Monsieur [DL] [CE] [W] détenu : Maison centrale de [Localité 23] [Adresse 13] [Adresse 13] défaillant

Monsieur [OF] [FU] détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 21] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Domitille PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2616

LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Patricia FABBRO de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0082

Monsieur [CV] [MO] [M] (Mandat d’arrêt) défaillant

Madame [J] [A] (Mandat d’arrêt) défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame BOYER, Vice-Présidente, rapporteur et rédacteur, Monsieur NOËL, Vice-Président, Monsieur RICHARD, Magistrat honoraire,

assistés de Romane BAIL, Greffier

DEBATS

A l’audience du 25 janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 14 mars 2024.

JUGEMENTS

- Réputé contradictoire, - En premier ressort, - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Sabine BOYER, Présidente, et par Romane BAIL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur [KE] [V], né le [Date naissance 4] 1994, est décédé le [Date décès 12] 2015 à [Localité 22] des suites de l’attentat commis au magasin Hypercacher de [Localité 17] où il travaillait depuis un an.

Il a été touché à 13h30, dès le début de l’attaque, de trois balles qui l’ont atteint à la tête et au thorax. Il est décédé des suites de ses blessures, avant l’arrivée des forces de l’ordre.

Sa famille a eu connaissance de la prise d’otages rapidement et ses parents se sont rendus sur place. Ils ont été pris en charge par la Croix Rouge, et sont demeurés dans l’incertitude sur son sort durant plusieurs heures (jusqu’à 19h30).

La famille proche est composée de : le père M. [D] [V], né en 1970 la mère Mme [P] [YF] [V], née en 1970 la sœur Mme [SE] [V] née en 1998la grand-mère maternelle Mme [KA] [E], née en 1944, les grands-parents paternels [HB] et feu [K] [O] [V] (décédée en 2020) nés en 1941 et 1943. Le statut de victimes par ricochet d'acte de terrorisme a été reconnu à la famille par le Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions (ci-après désigné « le FGTI »), qui a fait une offre le 16 juin 2015, puis le 10 décembre 2017, cette dernière incluant les préjudices de [KE] [V]. Le FGTI a désigné le docteur [B] pour réaliser les expertises des proches le 19/12/2018. Les opérations se sont déroulées le 25/9/2019.

L'expert a procé