19eme contentieux médical, 11 mars 2024 — 20/10534

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème contentieux médical

N° RG 20/10534

N° MINUTE :

Assignations des : 20, 22 et 26 Octobre 2020

CONDAMNE

SB

JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDEURS

Madame [W] [X] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 16]

Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 17]

Maître [T] [E] [Adresse 11] [Localité 12]

Madame [F] [E] [Adresse 14] [Localité 9]

Agissant tous tant en leur nom propre qu’en leur qualité d’ayants-droits de Monsieur [Y] [E]

Représentés par Maître Claudine BERNFELD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0161

DÉFENDERESSES

Le GROUPE HOSPITALIER [19] [Adresse 5] [Localité 13]

ET

RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommé SHAM [Adresse 4] [Localité 10]

Expéditions exécutoires délivrées le : Représentées par Maître Juliette VOGEL de SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0581

Décision du 11 Mars 2024 19ème contentieux médical RG 20/10534

L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 17]

Représenté par Maître Olivier SAUMON de la SELARLU Olivier Saumon, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 15]

Représentée par Maître Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2032

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge

Assistées de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DÉBATS

A l’audience du 15 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Madame Sabine BOYER, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2024.

JUGEMENT

- Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [Y] [E], né le [Date naissance 1] 1949, qui était suivi pour un diabète, a consulté, le 9 janvier 2015, dans le service d’urologie de l’Hôpital Saint-Joseph pour des troubles mictionnels obstructifs et irritatifs. Différents examens ont été réalisés, dont une IRM prostatique laissant suspecter un cancer au niveau de la zone périphérique. Les biopsies ont mis en évidence un Adénocarcinome acineux– Gleason 8. La tumeur était classée par le RCP T3aNoMX. Il s’agissait d’un cancer très agressif avec risque de dissémination métastatique important, ce qui n’était pas encore le cas. Une prostatectomie radicale a été décidée et réalisée le 20 mars 2015 par le Docteur [A] [B] par coelioscopie assistée par le robot Da Vinci, sans incident per-opératoire. Toute la tumeur a été enlevée. Les suites immédiates ont été simples avec un petit hématome et un iléus réflexe au scanner de contrôle, le 24 mars 2015. Monsieur [Y] [E] est sorti le 26 mars 2015, et a été de nouveau admis dans l’hôpital le lendemain avec un tableau de complication hémorragique et septique pris en charge immédiatement. En effet, une intervention en urgence par coelioscopie (29 mars 2015), a été réalisée pour l’évacuation d’un hémopéritoine, et le prélèvement péritonéal ainsi que l’hémoculture ont mis en évidence le germe Escherichia Coli. Une nouvelle intervention a été nécessaire le 4 avril 2015 en raison d’un aspect d’anévrisme inflammatoire pelvien gauche d’une branche artérielle de l’hypogastrique homolatérale et du constat de choc septique et hémorragique. Cette intervention s’est faite dans un contexte d’hémorragie importante de l’artère hypogastrique qui a été occluse par la pose d’un clip et il est apparu un lâchage complet de l’anastomose urétro-vésicale qui a été refaite.

Dans les suites, M. [E] a développé un syndrome obstructif au niveau du haut appareil urinaire gauche qui n’a pas été diagnostiqué et traité même lors du retrait de la sonde le 20 mai 2015. Mis en évidence par IRM lors de la consultation du 24 juillet 2015, le traitement a été repoussé au mois de septembre 2015. Le 8 septembre 2015, la perte du rein gauche a été constatée par scintigraphie rénale.

Monsieur [Y] [E] a été examiné par le Docteur [U] [J], médecin diplômé de réparation juridique du dommage corporel, qui dans une note technique de synthèse du 15 février 2017, observait que si l’indication de prostatectomie radicale était légitimement posée et acceptée par le patient, après information des risques habituels et des conséquences éventuelles liés à ce type d’intervention, les suites de l’intervention pratiquée le 20 mars 2015 se sont compliquées en partie en raison d’un aléa thérapeutique et en partie en raison d’erreurs commises par le Docteur