Chambre 1-5, 14 mars 2024 — 20/04510
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 14 MARS 2024
mm
N° 2024/ 97
Rôle N° RG 20/04510 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZN4
[FV] [LM]
Association SYNDICAT DES MISSIONNAIRES AFRICAINS
C/
[V] [X]
[N] [X]
[H] [X]
[RO] [X]
[S] [D]
[ES] [D]
[IR] [D] épouse [PL]
[WC] [D]
[L] [U]
[T] [A]
[FG] [A]
[YY] [P]
[O] [AW]
[BH] [AW]
[G] [X]
[CS] [MP]
DEPARTEMENT DU VAR
Etablissement Public CONSEIL GENERAL
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES
SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO
Me Patricia CHEVAL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 20 Février 2020 enregistréau répertoire général sous le n° 18/05035.
APPELANTS
Monsieur [FV] [LM]
demeurant [Adresse 10]
représenté par Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE , plaidant
SYNDICAT DES MISSIONNAIRES AFRICAINS dont le siège social est [Adresse 25], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège
représentée par Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE , plaidant
INTIMES
Madame [V] [X]
demeurant [Adresse 36]
représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [N] [X]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [H] [X]
demeurant [Adresse 36]
représenté par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [RO] [X]
demeurant [Adresse 36]
représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [S] [D]
demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [ES] [D]
demeurant [Adresse 33]
représenté par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [IR] [D] épouse [PL]
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [WC] [D]
demeurant [Adresse 9]
représenté par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [L] [U]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [T] [A]
demeurant [Adresse 35]
représenté par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [FG] [A]
demeurant [Adresse 39]
représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [YY] [P]
demeurant [Adresse 12]
représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [O] [AW]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [BH] [AW]
demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [G] [X]
demeurant [Adresse 36]
représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [CS] [MP]
née le 05 Novembre 1960 à [Localité 41], demeurant [Adresse 3] - ROYAUME UNI
procés verbal de remise de l' assignation portant signification de la déclaration d'appel à l'autorité étrangère le 29.07.2020
défaillante
DEPARTEMENT DU VAR, dont le siège social est [Adresse 14], pris en la personne de son représentant légal en exercice do