1ère Chambre civile, 14 mars 2024 — 22/01406
Texte intégral
ARRET
N°
[W]
C/
[W]
[W]
[L]
[W]
[W]
[W]
DB/SGS/VB
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU QUATORZE MARS
DEUX MILLE VINGT QUATRE
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01406 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMOR
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [C] [D] [N] [W]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 21]
Représenté par Me CORMIER substituant Me Annick DARRAS, avocats au barreau d'AMIENS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004278 du 12/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS)
APPELANT
ET
Monsieur [R] [W]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 22]
Comparant
Madame [I] [W] épouse [H]
née le [Date naissance 11] 1955 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 18]
Représentés par Me Christelle VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS
Madame [U] [S] [B] [L]
née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 20]
Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS
Monsieur [F] [A] [X] [W]
né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 19]
[Localité 17]
Assigné en personne le 23/05/2022
Madame [E] [U] [K] [W]
née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Localité 13]
Assignée à étude le 24/05/2022
Madame [U] [I] [E] [W]
née le [Date naissance 10] 1962 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 20]
Assignée à étude le 24/05/2022
INTIMES
DEBATS :
A l'audience publique du 11 janvier 2024, l'affaire est venue devant M. Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile. Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE DE L'ARRET :
Le 14 mars 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
*
* *
DECISION :
[N] [W] est décédé le [Date décès 14] 2013 laissant pour lui succéder, sa veuve, Mme [U] [L] et ses six enfants issus d'une précédente union, [F], [I], [C], [R], [E] et [U] [W].
Selon acte du 10 mai 2000, [N] [W] a consenti à son épouse Mme [U] [L], l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui lui appartiendront au jour de son décès et qui composeront sa succession, sans exception ni réserve.
La succession comporte notamment un bien immobilier situé à [Localité 24] (80), [Adresse 9].
Mme [L] veuve [W] a accepté le principe de la vente de la maison afin de procéder au partage du prix de vente entre les héritiers.
L'immeuble a été proposé à la vente au prix de 200 000 euros fin 2018 selon mandats de vente signés par l'ensemble des héritiers.
Des acquéreurs ont formé une proposition d'achat le 11 décembre 2018.
Lors de la réunion de signature organisée le 21 février 2019 en l'étude de Me [P], notaire, M. [C] [W] et Mme [E] [W] ont refusé de signer le compromis de vente et les acquéreurs ont renoncé à leur projet d'acquisition.
Par actes d'huissier en date des 18 et 22 juin et des 4, 6, et 7 septembre 2020, M. [R] [W] et Mme [I] [W] épouse [H] ont assigné en partage de la succession de leur père, Mme [U] [L], MM. [C] et [F] [W] et Mmes [E] et [U] [W].
Par jugement du 28 janvier 2022, le tribunal judiciaire d'Amiens a :
- Rejeté la demande de médiation,
- Ordonné l'ouverture des opérations de compte et partage de l'indivision successorale existant entre les parties,
- Désigné pour procéder à ces opérations Me [G] [Y], [Adresse 6] à [Localité 24] (80),
- Dit que Me [G] [Y] accomplira sa mission selon les dispositions prévues aux articles 1364, 1365, 1368 et 1369 du code de procédure civile,
- Dit n'y avoir lieu à commettre un juge pour surveiller ces opérations,
- Débouté M. [C] [W] de sa demande tendant à fixer la valeur de l'usufruit de Mme [U] [L],
- L'a débouté de sa demande en fixation d'une indemnité de jouissance d'un véhicule,
- Déclaré irrecevables la demande de dommages et intérêts de Mme [U] [L] et sa demande d'article 700 dirigées contre Mme [E] [W],