2ème chambre section A, 14 mars 2024 — 23/03449
Texte intégral
ARRÊT N°
N° RG 23/03449 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VT
AL
COUR D'APPEL DE NIMES
19 Octobre 2023
RG:22/03512
[K]
C/
[D]
[K]
[K]
S.C.I. ISIS
S.C.I. LA MONNAIE
S.C.I. CALQUIERES
S.C.I. MON JARDIN
S.C.I. MON JARDIN 2
S.C.I. LA CAPITELLE
Grosse délivrée
le
à SCP BCEP
Me Benezech
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 14 MARS 2024
REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR :
Monsieur [W] [K]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] (ALGERIE)
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté par Me Margaux EXPERT de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES
CONTRE :
Madame [H] [D] prise en sa qualité de gérante et associée des six SCI précitées
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
Madame [O] [K] prise en sa qualité d'associée des six SCI précitées
née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 9]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Monsieur [N] [K] prise en sa qualité d'associé des six SCI précitées
né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 9]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représenté par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représenté par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. ISIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. LA MONNAIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. CALQUIERES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. MON JARDIN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. MON JARDIN 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. LA CAPITELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre,
Madame Virginie HUET, Conseillère,
M. André LIEGEON, Conseiller,
ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
GREFFIER :
Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 16 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 14 Mars 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour
EXPOSE DU LITIGE
Par arrêt du 19 octobre 2023, la cour d'appel de NÎMES a notamment :
débouté la SCI ISIS, la SCI LA MONNAIE, la SCI CALQUIERES, la SCI MON JARDIN, la SCI MON JARDIN 2, la SCI LA CAPITELLE, Mme [H] [D], Mme [O] [K] et M. [N] [D] de leur demande de caducité de la déclaration d'appel,
infirmé l'ordonnance rendue le 13 octobre 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NÎMES en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'elle a débouté la SCI ISIS, la SCI LA MONNAIE, la SCI CALQUIERES, la SCI MON JARDIN, la SCI MON JARDIN 2, la SCI LA CAPITELLE, Mme [H] [D], en sa qualité de gérante et associée, Mme [H] [D] en sa qualité de représentante légale de Mme [O] [K], associée, et M. [N] [D], associé, de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, et en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
et statuant à nouveau :
déclaré M. [W] [K] recevable en l'ensemble de ses demandes formées devant le juge de la mise en état et au fond,
débouté M. [W] [K] de sa demande de désignation d'un administrateur provisoire, de sa demande de suspension