Chambre Sociale, 12 mars 2024 — 21/01629

12 MARS 2024

Arrêt n°

CHR/SB/NS

Dossier N° RG 21/01629 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUSO

[C] [J]

/

S.A.R.L. LES 3 P

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 25 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20/00068

Arrêt rendu ce DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Frédérique DALLE, Conseiller

En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

M. [C] [J]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS

APPELANT

ET :

S.A.R.L. LES 3 P , société à responsabilité limitée, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET (03), sous le N° SIRET 433 917 556 00014, CODE NAF 4331Z,exerçant sous le nom commercial ENTREPRISE [G] PERE ET FILS.

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me William HILLAIRAUD de la SCP SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS

INTIME

Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu Mr RUIN Président en son rapport à l'audience publique du 04 DECEMBRE 2023, tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

La SARL LES 3 P (RCS CUSSET 433 917 556), dont le siège social est situé à [Localité 4], est une entreprise de plâtrerie-peinture du secteur du bâtiment.

Monsieur [C] [J], né le 28 octobre 1962, a été embauché le 20 mai 1986 par la SARL LES 3 P, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de plâtrier-peintre. Au dernier état des relations contractuelles, Monsieur [C] [J] occupait toujours un poste de plâtrier-peintre (qualification maître ouvrier niveau IV, position 2, coefficient 270 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par des entreprises occupant plus de 10 salariés).

Par courrier recommandé expédié le 20 juillet 2019, la SARL LES 3 P a convoqué Monsieur [C] [J] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 29 juillet suivant et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat. Monsieur [C] [J] a été avisé de ce recommandé mais n'a pas réclamé le pli.

Par courrier recommandé daté du 26 juillet 2019 et expédié le même jour, la SARL LES 3 P, prenant acte du bulletin de situation de l'hôpital de [Localité 5], a de nouveau convoqué Monsieur [C] [J] à un entretien préalable licenciement fixé au 5 août suivant, et a confirmé le maintien de la mesure de mise à pied conservatoire. Monsieur [C] [J] a été avisé de ce recommandé mais n'a pas réclamé le pli.

Par courrier recommandé (avec avis de réception) daté du 29 août 2019, la SARL LES 3 P a licencié Monsieur [C] [J].

Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé :

' Monsieur,

Nous avons eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d'une faute grave.

Nous vous rappelons que depuis le 5 juillet 2019 vous étiez absent sans motif.

Nous vous avons adressé une lettre de mise en demeure le mercredi 10 juillet 2019 vous demandant les raisons de cette absence et vous mettant en demeure de reprendre votre travail.

Vous n'avez pas cru devoir retirer cette lettre recommandée avec avis de réception.

Cependant, vous vous êtes présenté à l'entreprise le lundi 15 juillet 2019 en état d'ivresse manifeste et nous avons dû appeler les pompiers qui vous ont conduit aux urgences de l'hôpital de [Localité 6].

Depuis cette date, à nouveau, vous êtes absent sans motif puisque nous n'avons pas reçu d'arrêt de travail.

Ainsi, non seulement vous avez purement et simplement abandonné votre poste puisque votre absence au travail est injustifiée depuis le 5 juillet 2019 et les faits que se sont produits le 15 juillet suivant lorsque vous vous êtes présenté à l'entreprise en état d'ébriété caractérisent manifestement une faute grave, faisant courir notamment des risques pour vous mêmes et portant gravement atteinte à l'image de l'entreprise.

C'est la raison pour laquelle nous vous avons notifié une convocation à entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire qui devait se dérouler le 29 juillet 2019 au siège de l'entreprise.

Informés de votre hospitalisation, nous avons reporté votre entretien préalable au 5 août 2019.

Vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien préalable du 5 août 2019 et ne vous êtes pas fait représenter.

En conséquence nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave. Compte tenu de la gravité de celle-ci et ses conséque