3ème Ch.section B, 15 mars 2024 — 20/06105

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01]

N°

Cabinet B

3ème Chambre Civile

Le 15 Mars 2024

N° RG 20/06105 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I52Y

Epoux [T]

(divorce)

2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s)

aux avocats le :

2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux parties (LRAR) le :

1 extrait à la CAF

1 copie dossier

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT

DEMANDEUR :

Madame [R] [I] [M] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] - [Localité 10] représentée par Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/009636 du 23/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES)

DEFENDEUR :

Monsieur [U] [A] [T] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 17] domicilié : chez Monsieur et Madame [J] [T], Chez M. et Mme [T], [Adresse 16] - [Localité 9] représenté par Me Marine GODIER, avocat au barreau de RENNES

COMPOSITION

Ségolène MARQUET, Juge aux affaires familiales,

Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

DEBATS

Hors la présence du public, le 18 janvier 2024

JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 15 Mars 2024 date indiquée à l’issue des débats.

Me Marine GODIER, Me Sophie MARAL

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Madame [R] [M] et Monsieur [U] [T] se sont mariés le [Date mariage 4] 2001, devant l’officier d’État civil de la commune d’[Localité 15] (35), sans régulariser de contrat de mariage au préalable.

Trois enfants sont issus de cette union :

- [W] née le [Date naissance 3] 2002 ; - [X] née le [Date naissance 12] 2007 ; - [P] née le [Date naissance 6] 2012 ;

Par ordonnance de protection du 21 août 2020, le juge aux affaires familiales a notamment :

- Autorisé Madame [M] à dissimuler son domicile ou sa résidence et à élire domicile auprès du Procureur de la République de Rennes, pour toutes instances civiles dans lesquelles elle est également partie, - Attribué à Madame [M] la jouissance du domicile commun situé [Adresse 11] à [Localité 15], - Condamné Monsieur [T] à libérer les lieux à compter de la signification de la décision, - Constaté l’accord des parties pour que Madame [M] dispose du véhicule commun dans l’intérêt des enfants, - Interdit à Monsieur [T] de recevoir ou de rencontrer, ainsi que d’entrer en relation avec Madame [M] et les trois enfants du couple de quelque façon que ce soit, à l’exception des rencontres médiatisées organisées par la décision, - Interdit à Monsieur [T] de paraître en certains lieux déterminés, - Dit que Monsieur [T] devra entreprendre des soins et rencontrer au plus vite son médecin traitant, - Dit que l’autorité parentale à l’égard des trois enfants du couple sera exercée conjointement et fixé leur résidence au domicile maternel, - Organisé le droit de visite de Monsieur [T] en lieu neutre, deux fois par mois, deux heures, en fonction des disponibilités de l’Espace Rencontre, pendant huit mois à compter de la première rencontre, - Dit qu’à l’initiative des responsables de l’Espace Rencontre motivée par l’intérêt des enfants les relations pourront se dérouler à l’extérieur des locaux et selon des modalités plus larges que celles initialement fixées, - Fixé à 150 euros par mois et par enfant le montant de la contribution alimentaire de Monsieur [T] à l’entretien de ses trois enfants, avec indexation d’usage, - Dit que les frais exceptionnels (frais médicaux non remboursés, frais de voyages scolaires, coût du permis de conduire) seront partagés par moitié entre les parents, après accord préalable, faute de quoi les dépenses resteront à la charge de celui qui les a seul engagées, - Dit que les dispositions de cette ordonnance sont valables pour une durée de six mois, sous réserve des dispositions des articles 1136-13 et 1136-14 du code de procédure civile.

Par assignation à jour fixe délivrée le 16 octobre 2020, Madame [M] a présenté une demande en divorce.

Par ordonnance de non-conciliation en date du 8 janvier 2021, le Juge aux affaires familiales a autorisé les époux à poursuivre l’instance et a entre autres dispositions :

- Constaté que les époux déclarent résider séparément depuis le 5 août 2020, - Attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit, à charge pour elle d'acquitter les charges liées à son occupation, - Ordonné la remise des vêtements et objets personnels à chacun des époux par l’autre époux, - Dit que Madame [R] [M] et Monsieur [U] [T] prendront en charge chacun par moitié le remboursement des prêts immobiliers communs dont les mensualités sont de 683,73 euros, ainsi que les cotisations d'assurance afférentes, pour le tout à titre d'avance dans le cadre des opérations de liquidation partage, - Attribué à Monsieur [T] la jouissance du véhicule automobile Citroën C4 Picasso imma