19ème chambre civile, 12 mars 2024 — 19/07854

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

19ème chambre civile

N° RG 19/07854

N° MINUTE :

Assignations des : 17, 18 et 21 Juin 2019

CONDAMNE

PLL

JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE

La SOCIETE AREAS DOMMAGES [Adresse 8] [Localité 10]

Représentée par Maître Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0124

DÉFENDEURS

Monsieur [J] [V] Assisté de l’ATRC, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, désignée comme curateur [Adresse 1] [Localité 6]

Représenté par Maître Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0979

La MAAF ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 11]

Représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA-VIAL & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIR ET CHER [Adresse 9] [Localité 7]

Non représentée

Décision du 12 Mars 2024 19ème chambre civile RG 19/07854

PARTIES INTERVENANTES

Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 6]

Madame [O] [I] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 6]

Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 6]

Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 6]

Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 6]

Madame [U] [V] [Adresse 3] [Localité 4]

Madame [S] [V] [Adresse 13] [Localité 4]

Monsieur [N] [V] [Adresse 12] [Localité 5]

Tous représentés par Maître Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0979

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la formation

Madame Géraldine CHABONAT, Juge Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire Assesseurs

Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DEBATS

A l’audience du 21 Novembre 2023 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024. Le 23 Janvier 2024, avis a été donné aux avocats que le délibéré serait prorogé au 12 Mars 2024.

Décision du 12 Mars 2024 19ème chambre civile RG 19/07854

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [J] [V], né le [Date naissance 2] 2000, âgé de 17 ans à la date de l’accident, a été victime le 20 février 2017 vers 16h34, d’un accident de la circulation sur l’autoroute A10 près d’[Localité 16], dans le sens province / [Localité 17], en qualité de passager d’un véhicule conduit par Monsieur [W], assuré auprès de la MAAF, dans lequel est notamment impliqué un poids-lourd assuré auprès de la compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES.

Les circonstances de l’accident étaient les suivantes :

La voiture conduite par Monsieur [W], employeur de Monsieur [J] [V], apprenti, a percuté l'arrière d'un poids lourd roulant devant lui. À la suite du choc, la voiture, endommagée, s’est immobilisée, M. [W] est sorti de son véhicule accompagné de Monsieur [J] [V]. Monsieur [W] a positionné un triangle de signalisation en amont de l’accident et a prévenu les secours. Il était alors 16h34. 25 minutes plus tard, un autre poids lourd est survenu, a freiné et s’est immobilisé sur la voie de droite en évitant les deux véhicules. En revanche, le camion qui le suivait, conduit par Monsieur [F] [X], assuré auprès d’AREAS DOMMAGES, a freiné mais a percuté le poids lourd et en effectuant une manœuvre vers la droite, a emprunté la bande d’arrêt d’urgence et en se mettant en portefeuille est venu percuter Monsieur [V], qui se trouvait sur le talus, et qui a été grièvement blessé.

Il a été pris en charge par les sapeurs-pompiers d’[Localité 16], qui ont constaté un coma d’emblée avec un score de Glasgow à 7. Il a été transporté au CHR d’[Localité 16], où il est resté hospitalisé du 20/02/2017 au 28/03/2017, d’abord, en unité de réanimation chirurgicale jusqu’au 20/03/2017, puis en unité de surveillance continue chirurgicale.

Le 28 mars 2017, Monsieur [V] a été transféré au Centre de médecine physique et de réadaptation [15], pour prise en charge rééducative intensive « d’une hémiparésie gauche discrètement spastique secondaire à un traumatisme crânien grave », d’abord en hospitalisation complète du 28/03/2017 au 23/04/2017 et du 27/04/2017 au 3/08/2017, puis en hospitalisation de jour du 4/08/2017 au 3/10/2017, à raison de 3 jours par semaine, puis de 2 jours par semaine à compter du 12/09/2017.

La MAAF a versé à Monsieur [V] une première provision de 50.000 € à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices.

Par acte du 23 avril 2018, Monsieur [V] a assigné, en référé, devant le président du TGI de PARIS, la Compagnie AREAS DOMMAGES afin d’obtenir une indemnité provisionnelle de 50.000 € et la désignation d’un expert judiciaire aux fins d’évaluer ses préjudic