Chambre des Terres, 14 mars 2024 — 12/00035

N° 28/add

KS

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Copies authentiques

délivrées à :

- Me Tracqui-Pyanet,

- Mes Fritch et Marjou,

le 19.03.2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre des Terres

Audience du 14 mars 2024

RG 12/00035 ;

Décision déférée à la Cour : jugement n° 21, Rg 02/00090 du Tribunal civil de première instance de Papeete, Chambre des Terres, du 26 janvier 2011 ;

Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 13 avril 2012 ;

Appelants :

M. [NF] [BD] [M], né le 5 octobre 1945 à [Localité 27], de nationalité française, pasteur, demeurant [Adresse 37] ;

En qualité d'ayants droit de [YL] [M], née le 4 juin 1947 à [Localité 27] et décédée le 27 mars 2006 à [Localité 6] :

M. [WL] [HS] a [JS], né le 18 mai 1962 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 35] ;

M. [IS] [CV] a [JS], né le 18 mai 1962 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 34] ;

M. [XL] [M], né le 11 février 1964 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 43] ;

M. [UF] [GF] [T] [SF] veuf [YL] [M], né le 19 février 1941 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 23] ;

Mme [OL] [SZ] [SF] épouse [S], née le 5 février 1968 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 51] ;

Mme [NL] [AD] [SF], née le 7 mars 1976 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 51] ;

M. [EF] [I] [SF], né le 15 septembre 1983 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 23] ;

Représentés par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de Papeete ;

Intimés :

1 - M. [IL] [XZ] [M], né le 31 janvier 1949 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 40], nanti de l'assistance judiciaire suivant décision n° 36 en date du 1er février 1999 ;

En qualité d'ayant droit de [P] [BV] [YZ] [M], né le 24 août 1937 à [Localité 27] et décédé le 13 janvier 2003 à [Localité 27] :

2 - Mme [NZ] [DL] [M] épouse [AU], née le 17 août 1970 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] ;

Représentés par Me Paméla FRICTH et Me Gwenaëlle MARJOU, avocats au barreau de Papeete ;

3 - Mme [YL] [M] épouse [V] [RF], née le 22 janvier 1957 à [Localité 18], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ;

Non comparante, assignée à domicile en mai 2012 ;

4 - Mme [OS] [M], née le 24 septembre 1958 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 41] ;

Non comparante, assignée à domicile en mai 2012 ;

5 - M. [JL] [IF] [M], né le 17 décembre 1960 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 42] ;

Non comparant, assigné à sa personne le 10 mai 2012 ;

6 - M. [KL] [TZ] [M], né le 25 décembre 1964 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 36] ;

Non comparant, assigné à domicile en mai 2012 ;

7 - M. [E] [M], né le 15 août 1967 à [Localité 19], de nationalité française, demeurant [Adresse 31] ;

Non comparant, assigné à sa personne en mai 2012 ;

8 - M. [AP] [CI] [M], né le 28 février 1973 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 33] ;

Non comparant, assigné à domicile en mai 2012 ;

En qualité d'ayants droit de [HL], [LL], [CO] [M] (fille de [P] [BV] [YZ] [M]), née le 21 janvier 1966 à [Localité 27] et décédée le 7 mai 2001 à [Localité 38] :

9 - Mme [NS] [D] [XF] [VL], née le 23 juin 1986 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 16] ;

Non comparante, assignée à sa personne le 10 mai 2012 ;

10 - M. [MS] [FS] [VL], né le 8 mars 1989 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 16], en qualité de représentant légal de son enfant mineur : [DF] [G] [VL], né le 1er février 1997 à [Localité 27] ;

Non comparant, assigné à domicile le 10 mai 2012 ;

11 - M. [G] [VL], né le 20 novembre 1965 à [Localité 21], de nationalité française, demeurant [Adresse 20], pris également en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs :

1. Mme [ZL] [VL], née le 30 septembre 1994 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant à [Adresse 17] ;

2. M. [DF] [G] [VL], né le 1er février 1997 à [Localité 27], de nationalité française ;

Non comparant, assigné à personne en mai 2012 ;

12 - Mme [HF] [K] [UL] veuve [M] [P] [BV] [YZ], née le 5 mai 1948 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 32] ;

Non comparante, assignée à sa personne en mai 2012 ;

Appelés en cause :

En qualité d'ayants droit de [R] [RL] a [WZ] [KS] épouse [PF] et [LS] [A] :

1 - Mme [TL] [GS] épouse [DS], née le 9 mars 1955 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ;

Non comparante, assignée à sa personne le 10 septembre 2014 ;

2 - Mme [O] [GS], née le 18 novembre 1953 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant à [Adresse 26] ;

Non comparante, assignée à sa personne le 10 septembre 2014 ;

3 - Mme [L] [X] veuve [M] ;

4 - M. [EL] [NF] [ZF] [M]