Pôle 3 - Chambre 1, 20 mars 2024 — 23/00093

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

ARRET DU 20 MARS 2024

(n° 2024/ , 6 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3M4

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2022 -Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 22/03173

APPELANTS

Monsieur [T] [W]

né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 15]

[Adresse 12]

[Adresse 12]

Monsieur [K] [W]

né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 18]

[Adresse 9]

[Adresse 9]

Monsieur [U] [W]

né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 18]

[Adresse 10]

[Adresse 10]

Association [14] en sa qualité de curateur renforcé de Monsieur [U] [W]

[Adresse 10]

[Adresse 10]

représentés et plaidant par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165

INTIMES

Monsieur [T] [W], assigné à étude par acte d'huissier du 25.01.2023

né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 17]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Monsieur [H] [W], assigné à étude par acte d'huissier du 25.01.2023

né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 17]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia GRASSO, Président, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:

Mme Patricia GRASSO, Président

Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller

M. Bertrand GELOT, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON

ARRÊT :

- rendu par défaut

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier.

***

EXPOSE DU LITIGE :

[U] [W] est décédé le [Date décès 4] 2018.

Par testament olographe du 21 novembre 1988, il avait institué deux cousins, MM. [T] et [H] [W] ainsi qu'une cousine [J] [W] en qualité de légataires à titre universel à raison d'un tiers chacun.

[J] [W] est prédécédée le [Date décès 11] 2011.

Après recherches du notaire chargé de la succession, il est apparu que [U] [W] laissait pour lui succéder trois oncles : MM. [T], [K] et [U] [W].

Outre des liquidités, il dépend de la succession de [U] [W] une maison d'habitation sise [Adresse 16].

Par acte d'huissier du 8 juin 2022, MM. [T], [K], [U] [W] et l'association [14] curateur renforcé de M. [U] [W], ont fait assigner MM. [T] et [H] [W] devant le président du tribunal judiciaire d'Évry statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins, notamment, de voir désigner tel administrateur judiciaire en qualité de mandataire successoral de la succession de [U] [W], avec mission d'administrer tant activement que passivement ladite succession, et autoriser le mandataire successoral à vendre la maison d'habitation sise [Adresse 16], moyennant un prix minimal de 280.000 euros net vendeur.

Par jugement réputé contradictoire rendu le 28 novembre 2022, le président du tribunal judiciaire d'Evry a :

-débouté MM. [T], [K] et [U] [W] ainsi que l'association [14] de l'ensemble de leurs demandes,

-condamné MM. [T], [K] et [U] [W] ainsi que l'association [14] aux dépens,

-rappelé que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du code de procédure civile.

MM. [T], [K] et [U] [W] ainsi que l'association [14] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 14 décembre 2022.

Par avis de fixation du 18 janvier 2023, l'affaire a été fixée à bref délai conformément à l'article 905 du code de procédure civile.

Les appelants ont notifié leurs premières conclusions par RPVA en date du 19 janvier 2023.

Par acte de commissaire de justice du 25 janvier 2023, les appelants ont signifié la déclaration d'appel, l'avis de fixation ainsi que les conclusions à tous les intimés.

MM. [T] et [H] [W] n'ont pas constitué avocat.

Aux termes de leurs uniques conclusions notifiées le 19 janvier 2023, MM. [T], [K] et [U] [W] ainsi que l'association [14], appelants, demandent à la cour de :

-infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions,

statuant à nouveau,

vu les articles 813-1 et suivants du code civil,

-désigner tel administrateur judiciaire en qualité de mandataire successoral de la succession de [U] [W], né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 17], demeurant de son vivant au [Adresse 16] et décédé même ville le [Date décès 4] 2018, avec mission d'administrer tant activement que passivement ladite succession,

-juger qu'en particulier, le mandataire successoral pourra faire procéder par le min