Ordonnance, 21 mars 2024 — 23-16.714

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-16.714 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Poitou - Charentes Requête n° : 1142/23 Ordonnance : 90292 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou - Charentes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou - Charentes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-16.714 formé le 6 juin 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 28 février 2024, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou - Charentes s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou - Charentes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-16.714. Fait à Paris, le 21 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer