8ème chambre 2ème section, 21 mars 2024 — 18/04872

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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8ème chambre 2ème section

N° RG 18/04872 N° Portalis 352J-W-B7C-CMZVZ

N° MINUTE :

Assignation du : 25 Avril 2018

JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEUR

Monsieur [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 8]

représenté par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0795

DÉFENDEURS

Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9]

représentée par Maître Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0450

Société OLT GESTION IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 10]

représentée par Maître Alexandra SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0627

Décision du 21 Mars 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 18/04872 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMZVZ

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [G] [S], administrateur judiciaire dont l’Etude est sise à [Adresse 6], fonctions auxquelles elle a été désignée suivant ordonnance sur requête signée le 7 février 2019 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal de PARIS [Adresse 5] [Localité 8]

représenté par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C0165

PARTIE INTERVENANTE

Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jacques RAYNALDY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0164

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente

assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,

DÉBATS

A l’audience du 11 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Monsieur LEMER GRANADOS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort

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Exposé du litige :

L’immeuble [Adresse 5] à [Localité 8] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Décision du 21 Mars 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 18/04872 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMZVZ

La S.A.R.L. OLT GESTION IMMOBILIERE en a été le syndic jusqu'à l'assemblée générale du 7 novembre 2018 ayant désigné Madame [A] en qualité de syndic bénévole pour lui succéder.

Monsieur [C] [Z] était copropriétaire majoritaire des lots n° 7,8,9,10,11,12,13,14,15,17,18,20,22,23,24 au sein de cet immeuble, représentant 53,75 % des voix.

Monsieur [C] [Z] est décédé le 27 septembre 2012 en laissant ouverte sa succession auprès de cinq héritiers.

Monsieur [C] [Z] a laissé pour recueillir sa succession ses cinq enfants, à savoir :

* Mademoiselle [K] [X] [P] [Z]; * Madame [V] [M] [F] [Z]; * Madame [I] [Z]; * Monsieur [J] [Z] ; * Monsieur [T] [Z].

Selon l’acte de notoriété, Monsieur [T] [Z] a été institué légataire universel.

Une assemblée générale de copropriétaire a été convoquée à la diligence de la S.A.R.L. OLT GESTION IMMOBILIERE et s'est tenue le 20 décembre 2017, au cours de laquelle divers travaux ont été votés, à la suite d'un arrêté d'insalubrité pris par la préfecture de [Localité 11] le 3 juillet 2017.

Se plaignant de manquements fautifs de la S.A.R.L. OLT GESTION IMMOBILIERE et de la convocation de l'assemblée du 20 décembre 2017 par un syndic dont le mandat aurait expiré, Monsieur [T] [Z] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 8] et la S.A.R.L. OLT GESTION IMMOBILERE, par acte d'huissier du 25 avril 2018, devant le tribunal de grande instance de Paris, afin de solliciter, à titre principal, l'annulation de l'assemblée générale du 20 décembre 2017 en son entier et la condamnation de la S.A.R.L. OLT GESTION IMMOBILIERE à garantir le syndicat des copropriétaires des conséquences financières des travaux d'ores et déjà engagés en vertu de l'assemblée générale annulée.

Selon ordonnance en la forme des référés du 5 avril 2018, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 2018 - le pourvoi en cassation formé par Monsieur [T] [Z] contre cet arrêt ayant été rejeté le 17 octobre 2019 -, Maître [B] [W] a été désignée en qualité de mandataire successoral de la succession de Monsieur [C] [Z] pour une durée d'un an, avec notamment pour mission de « représenter tant en demande qu'en défense la succession dans toutes les instances dont l'objet entre dans la limite de ses pouvoirs d'administrateur ».

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2020, Maître [B] [W] est intervenue volontairement dans le cadre de la présente instance.

La mission de Maître [W