7ème CHAMBRE CIVILE, 26 mars 2024 — 22/03481

N° RG 22/03481 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTXF

7EME CHAMBRE CIVILE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI À LA MISE EN ÉTAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 26 Mars 2024 54G

N° RG 22/03481 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTXF

Minute n° 2024/

AFFAIRE :

[R] [D], [O] [D] C/ S.A.R.L. KERIBIN S.A. MAAF ASSURANCES, SMABTP, Mutuelle AR_CO, [J] [Y], S.A.S. ENTREPRISE DANEY, S.A.R.L. MEDOC CARRELAGE, S.A.S. VIGNEAU INSTALLATIONS ET SOLUTIONS, S.A.S. [N] [K], S.A.R.L. ENTREPRISE LHERISSON, LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.N.C. GEDIMAT - LABENNE ROUGIER, S.A.R.L. ETBA THOMAS, S.A. CGI BAT, S.A.S. TOITURES 33, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMA COURTAGE, MIC ASSURANCE MILLENIUM COMPANY LTD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AUSONE AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-Jacques BERTIN Me Margaux BOUCHARD la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Benoit DARRIGADE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL DYADE AVOCATS Me Benjamin LAJUNCOMME la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Arlette MAZEL

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré :

Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier

DEBATS :

à l’audience publique du 23 Janvier 2024.

JUGEMENT :

Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDEURS

Monsieur [R] [D] né le 29 Mai 1973 à [Localité 40] (CORREZE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 15]

représenté par Me Arlette MAZEL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Madame [O] [D] née le 05 Juillet 1981 à [Localité 39] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 15]

représentée par Me Arlette MAZEL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDERESSES

S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la SAS VIGNEAU, de l’entreprise LHERISSON et de l’entreprise CASTRO CONSTRUCTION [Adresse 35] [Localité 29]

représentée par Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

SMABTP en qualité d’assureur de Monsieur [K] [Adresse 31] [Localité 26]

représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

AR_CO, Assureur de la Construction, en qualité d’assureur de ETBA THOMAS [Adresse 11] [Localité 33]

représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

[Y] [J], entrepreneur individuel [Adresse 10] [Localité 17]

défaillant

S.A.S. ENTREPRISE DANEY [Adresse 9] [Localité 20]

défaillant

S.A.R.L. MEDOC CARRELAGE [Adresse 12] [Localité 16]

défaillant

S.A.S. VIGNEAU INSTALLATIONS ET SOLUTIONS ENERGETIQUES [Adresse 7] [Localité 19]

défaillant

S.A.S. [N] [K] [Adresse 1] [Localité 15]

défaillant

S.A.R.L. ENTREPRISE LHERISSON [Adresse 24] [Localité 15]

défaillant

S.A.R.L. KERIBIN exerçant sous l’enseigne ALAIN PIERRE CONSTRUCTIONS [Adresse 2] [Localité 18]

représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Delphine LECOSSOIS-LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA (assureur RCP et RCD de la société KERIBIN) disposant d’un établissement en France sis [Adresse 30] à [Localité 36] [Adresse 34] [Localité 3] BELGIQUE

représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.N.C. GEDIMAT - LABENNE ROUGIER [Adresse 41] [Localité 15]

représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A.R.L. ETBA THOMAS [Adresse 4] [Localité 22]

représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BÂTIMENT - CGI BAT [Adresse 23] [Localité 27]

représentée par Maître Simon PARIER de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Daria BELOVETSKAYA, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A.S. TOITURES 33 [Adresse 38] [Localité 21]

représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de l’EURL MEDOC CARRELAGE [Adresse 14] [Localité 32]

représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A. SMA COURTAGE [Adresse 31] [Localité 26]

représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.C.A. MIC ASSURANCE MILLENIUM COMPANY LTD en qualité d’assureur de la SARL TOITURES 33 (siège social : [Adresse 5]), prise par son mandataire en France, la société LEADER UNDERWRITING SAS [Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 28]

représentée par Me Margaux BOUCHARD, avoca