JAF Cabinet 1, 26 mars 2024 — 20/05468

N° de minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1

JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2024

N° RG 20/05468 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUTA

DEMANDEUR :

Madame [V] [X] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 11] domiciliée : chez M. ete Mme [X] [Adresse 2] [Localité 5]

Représentée par Me Axelle BERSAGOL-BLADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0715, Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693

DEFENDEUR :

Monsieur [S] [I] [K] [P] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8]

Représenté par Me Emilie LUCAS BARTHES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 562

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET

Copie exécutoire à : Me Emilie GATTONE, Me Emilie LUCAS BARTHES Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le :

EXPOSÉ DU LITIGE

Mme [V] [X] et M. [S] [P] se sont mariés le [Date mariage 7] 2017 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 8] (92), sans contrat de mariage préalable.

De leur union est issue [C] [P], née le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 9].

Par requête du 2 novembre 2020, M. [S] [P] a introduit le divorce contre Mme [V] [X] sur le fondement des articles 251 et suivants du code civil.

Par ordonnance de non-conciliation du 8 avril 2021 rendue par le juge aux affaires familiales de VERSAILLES a : - autorisé les époux à introduire l'instance pour que le juge prononce le divorce et statue sur ses effets, ; - autorisé les époux à résider séparément - constaté la résidence séparée des époux monsieur: domicile conjugal : [Adresse 4] [Localité 8]madame : au domicile de son choix- attribue à l'époux la jouissance du logement familial et du mobilier du ménage, bien propre, - ordonné à chacun des époux la remise des vêtements et objets personnels, - fixé à 100 euros la pension alimentaire mensuelle que [S] [P] doit verser à son conjoint au titre du devoir de secours, à compter de la présente ordonnance, - dit que [S] [P] et [V] [X] exercent en commun l'autorité parentale sur leur fille, - fixé la résidence de [C] au domicile de [V] [X] à titre habituel, - dit que le père justifiera, tous les mois auprès de la mère d’un suivi psychologique effectué tous les 15 jours ainsi que d’une analyse de sang, à compter de la présente ordonnance, - dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [S] [P] accueille [C] et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes, tant que son taux de « transferrine carboxydéficiente» est supérieur à 1,7 % : * Hors vacances scolaires et pendant les vacances scolaires si madame ne part pas de la région versaillaise avec [C] : Les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, le samedi de 9h à 18h et le lendemain, le dimanche de 9h à 18h, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, avec les mêmes modalités horaires, Outre le mercredi des semaines paires de 9h à 18h sauf meilleur accord des parties pour l’horaire au vu du travail de la mère, - dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [S] [P] accueille [C] et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes, lorsque son taux de « transferrine carboxydéficiente» sera inférieur ou égal à 1,7 % : * Hors vacances scolaires: - La 1ère fin de semaine paire dans l'ordre du calendrier, du vendredi sortie des classes/crèche au dimanche 18h, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, avec les mêmes modalités horaires, - La 2ème fin de semaine paire dans l'ordre du calendrier, du samedi 9h à 18h puis le lendemain dimanche de 9h à 18h, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, avec les mêmes modalités horaires, Outre le mercredi des semaines paires de 9h à 18h sauf meilleur accord des parties pour l’horaire au vu du travail de la mère, Les trajets seront effectués par le père * Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires, A charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance * Pendant les vacances scolaires d'été: La 1ere quinzaine des mois de juillet et août les années paires et la 2ème quinzaine des mois de juillet et aout les années impaires, A charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance, - fixe à 200 euros par mois la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant, à compter du 1er juin 2020, - dit que [S] [P] et [V] [X] partageront par moitié les frais de scolarité, voyages scolaires, frais extra-scolai