Ordonnance, 28 mars 2024 — 23-21.300
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-21.300 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50406 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [K] [G] épouse [E]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 novembre 2023. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant à Mme [K] [G] épouse [E], domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 28 mars 2024