2ème CHAMBRE CIVILE, 28 mars 2024 — 21/00891
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 28 MARS 2024
N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6CV
Monsieur [B] [T]
Société ESN LIFE SCIENCES GMBH
c/
Madame [N] [H]
S.A.S. GENIUS THERAPEUTICS
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mai 2020 (R.G. 17/02583) par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 15 février 2021
APPELANTS :
[B] [T]
né le 01 Avril 1978 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4] SUISSE
Société ESN LIFE SCIENCES GMBH
agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 4] SUISSE
Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉES :
[N] [H]
née le 28 Avril 1962 à MAROC
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
S.A.S. GENIUS THERAPEUTICS
Agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége
demeurant [Adresse 2]
Représentées par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Assistée par Me Philippe LEMELLETIER, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 12 février 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président,
Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller,
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
Le 15 janvier 2015, Monsieur [K] [P] et Madame [N] [H] ainsi que la société ESN Life Sciences GmbH ont créé la société SMARTMABS SAS au capital de 65.000 euros présidée par Monsieur [K] [P] qui a démissionné de ses fonctions à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2015 et a été remplacé par Madame [N] [H] rétroactivement à compter du 27 janvier 2015 pour une durée illimitée.
Par cette même assemblée, la dénomination de la société est devenue « Genius Therapeutics » et le siège social a été transféré à [Localité 5].
Le président démissionnaire, Monsieur [K] [P], a cédé ses actions de façon égalitaire à Madame [N] [H] qui détient suite à cette cession, 50% des actions et Monsicur [T] qui détient 3,85 % des actions tandis que la société ESN Life Sciences, dont il est le dirigeant, détient le solde de 46,15 % des actions.
La société a pour objet, le développement de médicaments innovants contre le cancer et les maladies inflammatoires, le développement de « candidats-médicaments » et de « candidats-biomarqueurs ».
Par acte en date du 10 mars 2017 la société ESN Life Sciences a assigné la SAS Genius Therapeutics et Madame [N] [H] aux fins de voir condamner la société Genius Therapeutics au paiement d'une somme de 11.543,41 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 novembre 2016 au titre du remboursement du compte courant d'associé de la société ESN Life Sciences.
La société exposait qu'elle avait dû payer diverses factures pour le compte de la société Genius Therapeutics pour un montant total de 11.543,41 euros dont elle n'a pas obtenu le remboursement.
Elle avait donc sollicité et obtenu du juge de l'exécution, le 20 janvier 2017, une saisie conservatoire de 15 475,83 €.
Par jugement en date du 12 mai 2020, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- débouté la société ESN Life Sciences et Monsieur [B] [T] de l'intégralité de leurs demandes.
- condamné in solidum la société ESN Life Sciences et Monsieur [B] [T] à payer à la société Genius Therapeutics et Madame [N] [H], la somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts,
- condamné in solidum la société ESN Life Sciences et Monsieur [B] [T] à payer à la société Genius Therapeutics et à Madame [N] [H] la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires,
- condamné in solidum la société ESN Life Sciences et Monsieur [B] [T] sux dépens de l'instance,
- ordonné l'exécution provisoire.
Pour rejeter la demande de la société ESN Life Sciences Gmbh, le tribunal a considéré que la société Genius Therapeutics ne justifiait pas de l'accord de la société pour l'ouverture de son compte courant d'associé et que Monsieur [B] [T] se serait faussement attribué la qualité de représentant légal de la société Genius Therapeutics, qu'il ne pouvait donc si