PEC sociétés civiles, 25 mars 2024 — 23/07172

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à

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PEC sociétés civiles

N° RG 23/07172

N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67S

N° MINUTE : 1

Assignation du : 23 mai 2023

JUGEMENT rendu le 25 mars 2024

DEMANDEURS

Association UNION DES SOCIETES D’EDUCATION PHYSIQUE ET DE PREPARATION MILITAIRE 23, rue de la Sourdière 75001 PARIS

Monsieur Monsieur [X] [O] dit “[H]” 02, square de Clignancourt 75018 PARIS

Monsieur [P] [J] 17, rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES

tous représentés par Maître Cyril FERGON de la SELAS ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0135

DÉFENDEURS

AssociationUNION DES SOCIETES D’EDUCATION PHYSIQUE ET DE PREPARATION MILITAIRE 24, rue des Boulangers 75005 PARIS

Monsieur [Z] [R] 23, rue Larrey 75005 PARIS

représentés par Maître Noémie OHANA de l’AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0517 Décision du 25 mars 2024 PEC sociétés civiles N° RG 23/07172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67S

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Olivier LICHY, vice-président Samantha MILLAR, vice-présidente

assistés de Robin LECORNU, Greffier,

DÉBATS

A l’audience du 04 septembre 2023, tenue en audience publique devant Pascale LADOIRE-SECK et Olivier LICHY, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile.

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

L’association UNION DES SOCIETES D’EDUCATION PHYSIQUE ET DE PREPARATION MILITAIRE (ci-après l’USEPPM, l’Union ou l’association) est une association loi 1901 fondée en 1885, reconnue d’utilité publique par décret du 2 août 1922.

Elle a pour objet d’encourager les associations qui concourent, par l’application d’un programme d’entraînement national, à l’entraînement préparatoire des jeunes en fonction des besoins des armées, de grouper et de multiplier les sociétés d’éducation, de préparation et de perfectionnement militaires, d’éducation civique et physique et de gymnastique, de tir, de sports qui participent à l’entraînement préparatoire, de coordonner leurs efforts en vue de développer en commun les qualités morales et physiques de la jeunesse et d’être leur interprète auprès des pouvoirs publics.

Son siège social est situé 23, rue de la Sourdière à Paris 1er arrondisement, dans un immeuble dont elle est propriétaire qu’elle donne à bail à une société dénommée CEASC qui gère l’immeuble en permettant à d’autres associations d’utiliser les locaux pour leurs activités sportives et de loisirs. Parmi ces associations, il en est une dénommée FEDERATION CLOSE COMBAT présidée par monsieur [X] [O] (dit [H]), qui compte de nombreux membres.

En 2017, monsieur [X] [O] a proposé un rapprochement entre l’association qu’il préside et l’USEPPM, ce qui aurait eu pour effet selon lui d’améliorer les finances de l’association bailleresse par intégration des membres de l’association CLOSE COMBAT. Le projet a été présenté au conseil d’administration de l’USEPPM lors de sa séance du 7 mars 2017.

Les 5 février et 13 décembre 2018, le conseil d’administration a décidé de renoncer à ce projet de rapprochement considérant que l’objectif poursuivi par monsieur [O] était de prendre le contrôle de l’USEPPM, le nombre d’adhérents à son association étant plus important que le nombre d’adhérents à l’USEPPM, et de jouir librement des locaux de l’USEPPM. Il a donc, sur le fondement de l’article 4 des statuts, exclu 154 membres, dont messieurs [O] et [J], ainsi que 24 associations, dont l’association FEDERATION CLOSE COMBAT.

En janvier 2023, monsieur [O], se prévalant des dispositions de l’article 8 des statuts qui prévoit la possibilité pour plus d’un quart des membres de l’association de demander la tenue d’une assemblée générale, a convoqué les membres de l’USEPPM en vue d’une telle assemblée prévue le 25 janvier 2023, en vue notamment du renouvellement intégral du conseil d’administration et de la révocation de monsieur [R].

Lors de cette assemblée générale du 25 janvier 2023, ont été élus membres du conseil d’administration, Mesdames [S] [I] et [T] [Y], Messieurs [P] [J], [A] [E], [X] [H].

Le procès-verbal de cette assemblée générale a été signé par monsieur [P] [J] en qualité de président et monsieur [X] [H] en qualité de secrétaire, ainsi que par deux scrutateurs.

Le 30 janvier 2023, le conseil d’administration nouvellement élu s’est réuni dans les locaux de l’association pour procéder à l’élection du Bureau. Ont été élus : - Président : [P] [J] - Vice-Présidente : [S] [I] - Trésorière : [T] [Y] - Secrétaire général : [X] [H] - Archiviste bibliothécaire : [A] [E]

Ce nouveau bureau a convoqué une nouvelle assemblée générale le 19 avril 2023 donnant lieu à la