6ème chambre 2ème section, 29 mars 2024 — 14/14671

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

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6ème chambre 2ème section

N° RG 14/14671 - N° Portalis 352J-W-B66-CDW2H

N° MINUTE :

Contradictoire

Assignation du : 06 Octobre 2014

JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE

Société LAGARDERE [Localité 31] RACING RESSOURCES [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 17]

représentée par Maître Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715

DÉFENDEURS

S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la société TBI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 25]

représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126

Maître [G] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TBI, [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 22]

représenté par Maître Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1515

SAS CITC [Adresse 14] [Localité 27]

S.M.A.B.T.P ès-qualités d’assureur de la société CITC [Adresse 4] [Localité 16]

représentés par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0257

S.A.R.L. COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT - COTEC [Adresse 13] [Localité 28]

SMABTP ès qualités d’assureur de la société COTEC [Adresse 23] [Localité 16]

représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325

Société OCD 34 [Adresse 6] [Localité 5]

représentée par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970

Société SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE anciennement SOCOTEC [Adresse 10] [Localité 20]

représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70

S.A.S. 2 AD ARCHITECTURE [Adresse 7] [Localité 26]

S.A.R.L. B&C ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 15]

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 8] [Localité 18]

représentées par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592

S.A.R.L. NRJ [Adresse 11] [Localité 24]

représentée par Maître Judith SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1896

S.A.S. CITAE [Adresse 2] [Localité 19]

représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073

Société TBI [Adresse 12] [Localité 21]

représentée par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #D2066

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge

assistées de Madame Audrey BABA, Greffier

DEBATS

A l’audience du 11 janvier 2024, tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

Décision du 29 Mars 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 14/14671 - N° Portalis 352J-W-B66-CDW2H

JUGEMENT

- contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame BABA Audrey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

La SASP LAGARDERE [Localité 31] RACING RESSOURCES (ci-après la société LPRR) est titulaire, depuis le 20 juillet 2006, d’une convention d’occupation domaniale qui lui a été accordée par la Ville de [Localité 31] jusqu'au 31 août 2026, lui permettant de gérer et d’assurer l’exploitation ainsi que le développement du centre sportif de [30], qui appartient au domaine public. Ce centre sportif est situé dans le Bois de Boulogne, [Adresse 29] à [Localité 31] dans le [Localité 17].

Courant 2012, la société LPRR a engagé, en sa qualité de maître d’ouvrage, des travaux de réfection et de mise aux normes du centre sportif.

Dans le cadre de ce chantier de rénovation, sont notamment intervenues :

l’agence 2AD ARCHITECTURE (ci-après la société 2AD) en qualité de maître d’œuvre de conception du projet, assurée auprès de la MAF; l’agence B&C ARCHITECTURE (ci-après la société B&C) en qualité de sous-traitant de la société 2AD ARCHITECTURE; la société COTEC INGENIERIE en qualité de sous-traitant de la société 2AD ARCHITECTURE assurée auprès de la SMABTP; la société PREVENTION CONSULTANTS en qualité de coordinateur du système sécurité incendie, laquelle a fusionné avec la société CRYSALIDE devenues aujourd’hui la société CITAE; la société SOCOTEC en qualité de contrôleur technique; la société TBI en qualité d'entreprise générale, assurée auprès de la société Allianz Iard; la société OCD 34 en qualité de sous-traitante de la société TBI en charge des ét