6ème chambre 2ème section, 29 mars 2024 — 14/06713

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

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6ème chambre 2ème section

N° RG 14/06713 - N° Portalis 352J-W-B66-CCUKJ

N° MINUTE :

Contradictoire

Assignation du : 18 Juin 2013

JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION D’[Localité 22] (SIARE) [Adresse 2] [Localité 20]

représentée par Maître Alain FRECHE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211

DÉFENDERESSES

S.C.I. LES ALLÉES DE [Localité 23] [Adresse 16] [Localité 10]

représentée par Maître Hugues SALABELLE de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0050

S.A.R.L. 3A IDF [Adresse 8] [Localité 18]

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 6] [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 12]

représentées par Maître Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1592

Société ROISSY TP [Adresse 24] [Localité 21]

représentée par Maître Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450

MMA IARD, ès-qualités d’assureur de responsabilité de la société ROISSY TP [Adresse 4] [Localité 9]

représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027

S.A.R.L. M & C CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 19]

représentée par Maître Natalie CREISSELS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0255

ALLIANZ IARD venant aux droits de la société GAN EUROCOURTAGE, prise en sa qualité d’assureur de la société AFTRP, INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 17]

représentée par Maître Sabine BERNERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1615

GRAND PARIS, anciennement dénommé AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (A.F.T.R.P.) [Adresse 7] [Localité 13]

représentée par Maître Sophie PIERARD VALERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0001

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société M&C CONSULTANTS [Adresse 3] [Localité 11]

représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0257

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge

assistée de Madame Audrey BABA, Greffier

DEBATS

A l’audience du 11 janvier 2024, tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

JUGEMENT

- Contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BABA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

Dans le courant de l’année 2000, l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) devenue Grand Paris Aménagement, établissement public à caractère industriel et commercial, a été chargée, par la commune de [Localité 23], d’aménager la ZAC de l’île de la Jonction à [Localité 23] (95) destinée à accueillir des programmes d’habitats, hébergements, commerces, bureaux, activités, services et équipements publics.

En 2002, l’AFTRP a réalisé un ouvrage provisoire de régulation des eaux pluviales d’une capacité de 500 m³ pour l’écoulement des eaux de la ZAC.

Les travaux d’aménagement ont été réceptionnés le 25 février 2004.

Selon acte du 15 juin 2004, l’AFTRP a vendu un lot de la ZAC au syndicat intercommunal d’assainissement de la région d’[Localité 22] (ci-après le SIARE).

Le SIARE s’est vu confier, par différentes communes et communautés d’agglomération, le soin de réaliser un bassin de retenue des eaux pluviales d’une capacité de 5 500 m³ dans le périmètre de cette ZAC.

Par acte du 23 septembre 2004, l’AFTRP a vendu à la SCI Les Allées de [Localité 23] le terrain voisin du terrain d’emprise du bassin de retenue d’eaux sur laquelle cette dernière a entrepris d’édifier un ensemble immobilier destiné à être divisé par lot et vendu en l’état futur d’achèvement.

Pour les besoins de l’opération de construction, la SCI Les Allées de [Localité 23] a souscrit une assurance tous risques chantiers (TRC) auprès de la SMABTP.

Dans le cadre de l’opération de construction menée sous maîtrise d’ouvrage de la SCI Les Allées de [Localité 23] sont notamment intervenues :

la société 3A IDF, en qualité de maître d’oeuvre assurée auprès de la MAF ;la société M&C CONSULTANTS, en qualité de sous-traitant du maître d’oeuvre et pilote de l’opération, assurée auprès de la SMABTP ;la société ROISSY TP, entreprise titulaire du lot terrassement assurée auprès de la MMA,la société S