6ème CHAMBRE CIVILE, 3 avril 2024 — 22/03182

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 03 Avril 2024 63A

RG n° N° RG 22/03182

Minute n°

AFFAIRE :

[F] [A], [R] [A] née [O] C/ S.A. Clinique du Sport [Localité 8] [Localité 5], [U] [T], CPAM DE [Localité 10] PYRENEES

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en juge rapporteur :

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président,

Lors du délibéré et de la mise à disposition :

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Mélanie RENAUT, juge,

greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE,

DEBATS:

A l’audience publique du 13 Décembre 2023,

JUGEMENT:

Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe

DEMANDEURS

Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7]

représenté par Maître Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Madame [R] [A] née [O] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7]

représentée par Maître Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

DEFENDEURS

S.A. Clinique du Sport [Localité 8] [Localité 5] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5]

représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX

Monsieur [U] [T] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5]

représenté par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX

CPAM DE [Localité 10] PYRENEES pris en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 10]

représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

FAITS ET PROCEDURE

Monsieur [F] [A], né le [Date naissance 1] 1957, présente une gonarthrose évolutive du genou droit pour laquelle il a été opéré à plusieurs reprises, notamment en 1978 pour une méniscectomie interne sur rupture du ligament croisé antérieur, puis pour ostéotomie tibiale de valgisation et ligamentoplastie du ligament croisé antérieur type Lemaire externe. En 2003, il a subi une nouvelle ostéotomie tibiale de valgisation et ligamentoplastie du ligament latéral interne, avec ablation du matériel le 17 octobre 2016. Devant l’aggravation des douleurs fémoro-patellaires et fémoro-tibiales internes, Monsieur [F] [A] a bénéficié de traitements par visco-supplémentation (infiltrations) qui ont atteint leurs limites, raison pour laquelle le docteur [U] [T] lui a proposé la pose d’une prothèse de genou. Lors d’une seconde consultation, les informations sur la chirurgie de prothèse de genou ont été données au patient dont le consentement a été recueilli. Monsieur [F] [A] a été admis le 8 octobre 2017 à la CLINIQUE DU SPORT pour l’intervention réalisée le lendemain par le docteur [U] [T] sous anesthésie générale, consistant dans le remplacement de l’articulation du genou par prothèse tri-compartimentale. Les suites ont été simples, le patient étant admis à sa sortie le 12 octobre 2017 au centre de rééducation fonctionnelle de [Localité 12]. Dès le 15 octobre 2017, Monsieur [F] [A] s’est plaint de douleurs, un hématome étant en cours d’extériorisation le 24 octobre 2017. Le 27 octobre 2017, il a été constaté une plaie cicatrisée sur les 2/3 mais la persistance d’une désunion de la cicatrice opératoire du 1/3 inférieur avec discret écoulement sanguin et zone de nécrose de la taille d’une pièce de 2 € entourée d’une discrète zone fibrineuse, signes faisant suspecter l’existence d’une infection, les bilans biologiques étant également perturbés.

Le 31 octobre 2017, Monsieur [F] [A] a consulté le docteur [L] pour suspicion d’infection du genou, date à laquelle de nouveaux bilans sanguins ont été pratiqués et le docteur [T] a été avisé. Le soir du 2 novembre 2017, Monsieur [F] [A] a présenté un état fébrile justifiant son transfert le 3 novembre à la CLINIQUE DU SPORT. Il a été réopéré le 4 novembre 2017 pour synovectomie et lavage avec mise en place d’un pansement aspiratif (VAC) sous anesthésie générale, les prélèvements retrouvant la présence de germes Escherichia coli et Enterococcus faecalis justifiant la mise en œuvre d’une antibiothérapie par Pipéracilline-tazobactam et Vancomycine du 4 au 8 novembre, puis par Amoxicilline et Lévofloxacine du 9 novembre 2017 au 2 février 2018, après avis du docteur [Y], infectiologue au CHU de [Localité 8] lequel a considéré l’entérocoque comme contaminant. Durant cette période, Monsieur [F] [A] a été astreint à un suivi biologique régulier