CHAMBRE SOCIALE A, 3 avril 2024 — 20/06697

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 20/06697 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIME

Société GRAVOTECH MARKING

C/

[U]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 19 Novembre 2020

RG : 18/03910

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 03 AVRIL 2024

APPELANTE :

Société GRAVOTECH MARKING

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIMÉ :

[S] [U]

né le 31 Janvier 1956 à [Localité 7] (MAURITANIE)

Urb. Quinta de Boavista Lt

[Adresse 2]

[Localité 4] (PORTUGAL)

représenté par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Catherine MAILHES, Présidente

Nathalie ROCCI, Conseillère

Anne BRUNNER, Conseillère

Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 03 Avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente, et par Morgane GARCES, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

M. [U] (le salarié) a été engagé le 1er mai 2016 par la société Gravotech Marking (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur digital, position III A, indice 240, de statut cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, et plus précisément de statut cadre dirigeant en vertu de l'article 8 du contrat susvisé.

La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment de la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée.

Le 28 février 2018, le salarié a fait part à la société son souhait de liquider ses droits à la retraite et de sa volonté de poursuivre son activité au sein de la société dans le cadre d'un cumul emploi retraite.

Les parties ont conclu le 23 mars 2018 un contrat à durée déterminée, à compter du 1er avril 2018 et jusqu'au 31 mars 2019, dans le cadre du dispositif de cumul emploi retraite précité, et afin 'd'accompagner la mise en oeuvre du schéma directeur informatique de projet clef pour l'entreprise et plus précisément le projet 'ERP CRM '.

Le 26 septembre 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'à la rupture anticipée pour faute grave de son contrat de travail à durée déterminée, le 4 octobre 2018.

Par lettre du 12 octobre 2018, la société lui a notifié la rupture anticipée du contrat à durée déterminée, pour faute grave dans les termes suivants :

' Au cours des derniers mois, vous avez adopté une attitude irrespectueuse inacceptable et tenu des propos parfaitement inadmissibles visant la Direction et des membres de l'entreprise.

Plusieurs collaborateurs se sont plaints auprès de la Direction que vous critiquiez la Direction

de manière répétée et injustifiée, ouvertement devant les salariés, causant un véritable malaise auprès des équipes.

Vous avez ainsi tenu les propos suivants envers Monsieur [W], Directeur Général : « [M] ne comprend pas les sujets, [M] s 'étonne de tout... ».

De plus, vous colportez auprès des salariés des messages négatifs erronés à propos de la situation financière de l'entreprise, tels que : « Le groupe est à l'agonie financière ».

Vous manifestez, de manière répétée, votre désaccord profond avec la stratégie et les décisions de l'entreprise, par des critiques systématiques de la Direction et de vos supérieurs auprès des équipes.

Une telle attitude témoigne d'un manque de respect flagrant à l'égard de votre hiérarchie et un manque de loyauté, ce que nous ne pouvons accepter.

Vos agissements nuisent incontestablement au climat social de l'entreprise et démontrent votre volonté de ne pas collaborer de manière constructive avec votre hiérarchie.

Nous ne saurions tolérer plus longtemps de tels agissements, tant ils sont préjudiciables à notre fonctionnement et au travail de nos équipes.

En tant que cadre dirigeant, vous devez adopter une attitude d'autant plus exemplaire, ce qui est loin d'être le cas, bien au contraire.

Vos propos et comportements constituent également une réelle provocation à l'égard de la Direction, ce que nous ne saurions tolérer.

Nous ne pouvons réagir avec clémence face à de tels agissements qui portent gravement atteinte à la bonne marche de notre entreprise.

De plus, vos propos et attitudes déplacés se sont également manifestés auprès de plusieurs collaborateurs qui nous ont fait part de leurs difficultés à échanger avec vous d