Ordonnance, 4 avril 2024 — 23-23.275

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-23.275 Demandeur(s) : la société du casino de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60442 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société du casino de [Localité 4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 janvier 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société du Casino de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Casino de [Localité 4] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024