Ordonnance, 4 avril 2024 — 23-21.046

other Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.046 Demandeur(s) : la société O Gliss Park et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60448 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société O Gliss Park, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], [Localité 15], 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 12], 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 12], ont formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Z] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 13], 2°/ à M. [S] [M], domicilié [Adresse 8], [Localité 18], pris tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants, [C] [M] née le [Date naissance 6] 2006, [U] [M] né le [Date naissance 2] 2012, [B] [M] née le [Date naissance 5] 2015, 3°/ à Mme [X] [M] épouse [K], domiciliée [Adresse 19], [Localité 14], pris tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de ses enfants, [O] [K]-[M] né le [Date naissance 4] 2010, [J] [K]-[M] né le [Date naissance 10] 2013, 4°/ à Mme [N] [M] épouse [A], domiciliée [Adresse 7], [Localité 17], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de ses enfants,[G] [A] né le [Date naissance 11] 2014, [H] [A] né le 21 mars 2020, 5°/ à Mme [W] [T] épouse [M], domiciliée [Adresse 1], [Localité 13], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 16], [Localité 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société O Gliss Park, de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société O Gliss Park, la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024