Ordonnance, 4 avril 2024 — 24-10.364
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-10.364 Demandeur(s) : l'association [5] de [Localité 2] et des cantons de la Risle Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60462 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association [5] de [Localité 2] et des cantons de la Risle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [P] épouse [E], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], anciennement Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association [5] de [Localité 2] et des cantons de la Risle, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association [5] de [Localité 2] et des cantons de la Risle de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024