Ordonnance, 4 avril 2024 — 22-11.386

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-11.386 Demandeur(s) : la société Adecco France, venant aux droits de la société Adia Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée Ordonnance : 60506 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Adia, a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Adecco France, venant aux droits de la société Adia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adecco France, venant aux droits de la société Adia, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024