Ordonnance, 4 avril 2024 — 22-11.222

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-11.222 Demandeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60509 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat des Médecins d'Aix et région (SMAER), dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [E] [I] et du syndicat des Médecins d'Aix et région (SMAER), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [I] et au syndicat des Médecins d'Aix et région (SMAER) de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024