Ordonnance, 4 avril 2024 — 22-17.004

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.004 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60521 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie d'assurance Covea Risks, a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [C] [G], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024