2ème chambre 2ème section, 4 avril 2024 — 22/09585

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Cour de cassation — 2ème chambre 2ème section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

2ème chambre

N° RG 22/09585 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRM6

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE RETRAIT DU RÔLE rendue le 04 Avril 2024

DEMANDEUR

Monsieur [P] [N] [R] [Y] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]

Représenté par Maître Marc CONCAS, avocat plaidant et par Maître Sophie SOUBIRAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0278

DEFENDEUR

Monsieur [T] [M] [O] [Adresse 3] [Localité 1]

Non représenté

* * *

NOUS, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu l'Ordonnance de clôture du 17 mai 2023 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties sollicitent le retrait de l’affaire du rôle du tribunal ;

Qu’en conséquence la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal,

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 17 mai 2023 ;

ORDONNONS le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.

DISONS cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Fait à PARIS, le 04 Avril 2024

La Greffière, Le juge de la mise en état, Adélie LERESTIF Caroline ROSIO