Chambre 1-2, 4 avril 2024 — 23/04409
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 04 AVRIL 2024
N°2024/232
Rôle N° RG 23/04409 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAQ7
S.C.I. [XT]
C/
[J] [M] [G]
[RO], [C], [L] [E]
[EJ], [V], [F] [B] épouse [N]
[H] [K]
[SM] [K]
[I] [K]
[WH] [K] [W]
[VJ] [W]
[S] [W]
[O] [R]
[HR] [W]
[H] [KA] veuve [K]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Raphaël MARQUES
Me François GARGAM
Me Paul GUEDJ
Me Mylène FERNANDEZ
Me Pierre-Yves IMPERATORE
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Février 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01616.
APPELANTE
S.C.I. [XT],
dont le siège social est [Adresse 4]
représentée par Me Raphaël MARQUES de la SARL RAPHAËL MARQUES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
INTIMES
Monsieur [J] [M] [G]
né le 13 Mars 1973 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 7]
représenté par Me François GARGAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Monsieur [RO], [C], [L] [E]
né le 13 Novembre 1945 à [Localité 13],
demeurant [Adresse 17]
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Philippe MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [EJ], [V], [F] [B] épouse [N]
née le 02 Décembre 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 17]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [H] [K],
demeurant [Adresse 12]
défaillante
Monsieur [SM] [K],
demeurant [Adresse 16]
défaillant
Madame [I] [K],
demeurant [Adresse 12]
défaillante
Monsieur [WH] [K] [W]
né le 18 Octobre 1995
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Mylène FERNANDEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [VJ] [W]
née le 02 Octobre 1998 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 8]
représentée par Me Mylène FERNANDEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [S] [W]
née le 12 Février 2002
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Mylène FERNANDEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [O] [R]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002651 du 07/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
né le 16 Mai 1984
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Mylène FERNANDEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [HR] [W],
demeurant [Adresse 6]
défaillante
Madame [H] [KA] veuve [K]
née le 05 Avril 1949 à [Localité 14],
demeurant [Adresse 12]
représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistée par Me Anne-Laure SARKISSIAN de la SCP SCP VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU, avocat au barreau de CASTRES
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère.
M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur
Mme Angélique NETO, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024.
ARRÊT
Rendu par défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024,
Signé par Mme Sophie LEYDIER, Conseillère pour le président empêché et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Exposé du litige :
Par acte notarié du 12 juillet 2016, Mme [J] [G] a acquis de M. [RO] [E] et de Mme [EJ] [B] une maison d'habitation élevée sur rez-de-chaussée d'un étage avec grenier aménagé au-dessus, comprenant notamment au rez-de-chaussée une salle à manger dans une véranda d'une surface de 17 m2 environ, située à [Adresse 7], figurant au cadastre sous les références suivantes section AN, n°[Cadastre 2].
Les consorts [U] avaient eux-mêmes acquis ce bien de Mme [H] [KA], M. [SM] [K], Mme [A] [K] et Mme [I] [K], par acte notarié du 10 juillet 2003 mentionnant notamment que la véranda avait été réalisée en 1996.
Dans le courant de l'année 2020, Mme [G] a fait remplacer les panneaux PVC installés sur le toit de la véranda de sa maison.
Suite à ces travaux, M. [D], gérant de la SCI [XT], p