Pôle 4 - Chambre 10, 4 avril 2024 — 21/08119
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 04 AVRIL 2024
(n° , 15 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSEB
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/00133
APPELANTS
Madame [W] [J]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
ET
Monsieur [A] [F]
né le [Date naissance 2] 1977, à [Localité 16]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
Représentés et assistés à l'audience de Me Victoire DE BARY de l'AARPI SHERPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0575
INTIMÉS
Madame [V] [Y]
née le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 17]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
ET
Monsieur [U] [I]
né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10]
Hôpital Privé Paul [12]
[Adresse 9]
[Adresse 9]
Représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Assistés par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me Lenah DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105,
SAS HOPITAL PRIVÉ DE [Localité 15], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 8]
[Adresse 8]
Représentée et assisté à l'audience de Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS
CPAM DE [Localité 18] venant aux droits de la RAM PL IDF (RÉUNION DES ASSUREURS MALADIES PROFESSION LIBERALES [Localité 14]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 11]
[Adresse 11]
Défaillante, régulièrement avisée le 11 août 2021 par procès-verbal de remise à personne habilitée
AVENIR MUTUEL DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES (AMPLI), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 6]
[Adresse 6]
Défaillante, régulièrement avisée le 05 août 2021 par procès-verbal de remise à personne habilitée
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été plaidée le 08 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Florence PAPIN, Présidente
Mme Valérie MORLET, Conseillère
Madame Anne ZYSMAN, Conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Ekaterina RAZMAKHNINA
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Florence PAPIN, Conseillère et par Ekaterina RAZMAKHNINA, greffier, présent lors de la mise à disposition.
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RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Le 4 mai 2016, Madame [W] [J] a accouché de son premier enfant par voie basse dans une maison de naissance dépendant de l'hôpital [13] et a regagné son domicile le jour-même avec un suivi par une sage-femme.
Le 9 mai 2016, elle a présenté des douleurs aux seins associées à de la fièvre.
Le 11 mai 2016, face à l'augmentation des douleurs et de la fièvre, la sage-femme lui a conseillé de consulter en milieu hospitalier.
Le 12 mai 2016, Madame [W] [J] s'est rendue aux urgences gynécologiques de l'hôpital privé de [Localité 15].
Elle a été examinée par le Docteur [V] [Y], gynécologue obstétricien, qui a relevé la survenue d'un placard inflammatoire des quadrants internes du sein gauche ainsi que de l'union des quadrants externes-quadrants internes du sein droit.
Le Docteur [V] [Y] a fait deux 'tentatives' de ponction qui sont revenues 'blanches'.
Le Docteur [V] [Y] a décidé d'hospitaliser Madame [W] [J] en chirurgie générale, a sollicité un bilan biologique et a prescrit un traitement à base d'Augmentin et de Perfalgan.
Le soir-même, le Docteur [V] [Y] a réalisé une troisième ponction au bloc mais a décidé d'une abstention chirurgicale en l'absence de collection.
Madame [W] [J] est remontée en chambre avec une prescription d'antibiotiques et d'anti-inflammatoires.
Le 13 mai 2016, le Docteur [V] [Y] a examiné Madame [W] [J] et a constaté une diminution de l'inflammation.
Dans la soirée, en raison d'une augmentation des douleurs, elle a été examinée par le Docteur [R] [Z], qui a confirmé le diagnostic de mastite.
Dans la nuit, un titre-lait a été fourni à Madame [W] [J].
Le 14 mai 2016, Madame [W] [J] a été examinée par le Docteur [U] [I] qui a relevé un aspect de lymphangite bilatérale, une absence de fièvre et estimé qu'il n'existait pas de signe de collection. Il a prescrit l'arrêt de l'allaitement avec prise d'Arolac, traitement que Madame [W] [J] n'a pas pris.
Le Docteur [U] [I] a de nouveau examiné Madame [