Chambre Sociale, 2 avril 2024 — 23/01030

02 AVRIL 2024

Arrêt n°

CHR/SB/NS

Dossier N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAWG

S.N.C. [Localité 2]

/

[F] [Z] [E]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° f 23/00011

Arrêt rendu ce DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Frédérique DALLE, Conseiller

En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

S.N.C. [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par Me Elise MARNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

ET :

Mme [F] [Z] [E]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Chloé BARGOIN, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Me Sophie LEGAILLARD, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu Mr RUIN Président en son rapport à l'audience publique du 08 janvier 2024, tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

La société [Localité 2] (RCS [Localité 2] 801 649 963), dont le siège social est situé à [Localité 2] (43), exploite un magasin de déstockage sous l'enseigne NOZ sis [Adresse 1] à [Localité 2]. A l'époque considérée, ses associés étaient la société FRACASSE (78/100), la société ALTEKAMA (11/100) et la société BIMOTA FINANCES (11/100).

Madame [F] [Z] [E], née le 2 août 1973, a été embauchée pour la période du 27 juillet au 21 août 2016 par la société [Localité 2] suivant un contrat de travail à durée déterminée, à temps partiel (30 heures hebdomadaires), en qualité d'employée de magasin débutante, niveau 1 (convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires), pour une rémunération mensuelle brute de 1.257,10 euros. Selon avenant signé le 21 août 2016 par les parties, ce contrat de travail à durée déterminée a été renouvelé jusqu'au 30 septembre suivant. A compter du 1er octobre 2016, la relation contractuelle s'est poursuivie entre les parties dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (30 heures par semaine).

A compter du 1er mars 2018, selon avenant au contrat de travail signé le 22 février 2018 par les parties, Madame [F] [Z] [E] a été promue au poste d'employée de magasin polyvalent, avec une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, un salaire mensuel brut de base de 1.505 euros.

À compter du 1er février 2019, selon avenants au contrat de travail signés par les parties le 1er octobre 2018 (période probatoire de quatre mois) et le 25 janvier 2019, Madame [F] [Z] [E] a été promue au poste d'animateur niveau 3, avec une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, un salaire mensuel brut de base de 1.747,38 euros.

Par décision de l'assemblée générale des associés en date du 21 avril 2021, Madame [F] [Z] [E] a été nommée en qualité de co-gérante de la SNC [Localité 2], à compter du 1er mai 2021 et pour une durée illimitée. Par courrier daté du 21 avril 2021 adressé à la société [Localité 2], Madame [F] [Z] [E] déclarait accepter ces fonctions de cogérance.

Par courrier daté du 26 avril 2021, Madame [F] [Z] [E] a indiqué à la SNC [Localité 2] qu'elle souhaitait 'quitter la société NOZ [Localité 2]' et ne souhaitait pas faire de préavis en quittant la société à la date du 30 avril suivant. Par courrier daté du 27 avril 2021, la SNC [Localité 2] (représentée par Madame [I] [R]) a indiqué accepter la démission de Madame [F] [Z] [E] de son poste d'animateur, et ce à effet du 30 avril 2021 vu la dispense de préavis.

A compter du 13 août 2021, Madame [F] [Z] [E] était en arrêt de travail pour cause de maladie. Elle a repris une activité le 11 avril 2022 dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. A compter du 4 mai 2022, Madame [F] [Z] [E] était en arrêt de travail pour cause de maladie.

Le 20 juin 2022, Madame [F] [Z] [E] a demandé à la SNC [Localité 2] de lui verser tout ou partie d'un 'salaire' pendant sa période d'arrêt de travail.

Par décision du 26 octobre 2022 de l'assemblée générale des associés, notifiée à Madame [F] [Z] [E] par courrier daté du 3 novembre suivant, la SNC [Localité 2] informait celle-ci de la suspension de sa rémunération de co-gérante à compter du 1er octobre 2022, théoriquement payable à compter du 1er novembre 2022.

Par courrier recomm