Chambre Sociale, 4 avril 2024 — 22/02049

N° RG 22/02049 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDNR

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 04 AVRIL 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Mai 2022

APPELANT :

Monsieur [I] [L]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représenté par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE

INTIMÉE :

S.A.S. ERLAB DFS

[Adresse 2]

[Adresse 2]

représentée par Me Mickael LE BORLOCH, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marie YSCHARD, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame POUGET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme DUBUC, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 21 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 04 Avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

La société Erlab (la société ou l'employeur) a pour activité le développement de technologies en matière de filtration de l'air. Elle est présente sur trois continents. Sur le site de [Localité 3], elle emploie 85 salariés.

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie.

M. [L] (le salarié) a été embauché par la société en qualité de directeur commercial international, statut cadre, position IIIA, coefficient 135 aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 septembre 2017.

Aux termes de l'avenant du 23 janvier 2020, son salaire brut annuel a été porté à 108 000 euros et il a bénéficié en sus d'une rémunération variable pouvant atteindre 35 % du brut annuel.

Le salarié a été placé en arrêt de travail du 24 juin au 11 juillet 2020.

M. [L] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 juillet 2020 par lettre du 23 juin précédent, mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 juillet 2020 motivée comme suit :

'Nous faisons suite à notre entretien préalable du 6 juillet 2020 et sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, compte tenu des éléments suivants:

Fin mai, une cadre commerciale nous fait parvenir son souhait de quitter l'entreprise. Suite à cet événement, nous apprenons que des tensions existent entre vous et vos équipes et que, sans ces tensions, le départ de la commerciale n'aurait pas eu lieu. Par conséquent, le 10 juin 2020, le directeur général reçoit les chefs de zone et constate effectivement des tensions entre certaines personnes et vous-même. Dans un objectif d'amélioration du climat social, le directeur général ainsi que le président vous reçoivent le 15 juin 2020. Le 16 juin 2020, l'ensemble des chefs de zone sont reçus par la direction qui leur annonce qu'ils vous avaient vu et que la situation allait être améliorée. A cette annonce, un chef de zone s'effondre en larmes. Nous suspectons alors un malaise plus profond. Le 17 juin 2020, inquiet de la situation de la veille, le directeur général ainsi que le président vous reçoivent afin d'évoquer la situation. Vous vous proposez alors une nouvelle mission, sans lien avec l'équipe commerciale, et suggérez que Monsieur [T] [R] prenne la tête du service commercial Europe. Cette proposition sera à l'étude. En parallèle, le 18,19 et 22 juin 2020, le responsable juridique et social recueillera les témoignages des salariés souhaitant faire remonter des propos ou situation inappropriés qu'ils ont pu connaître. Il lui a donc été reporté, par plusieurs personnes de votre service, des comportements inadaptés, notamment un double langage visant à semer le trouble entre les différents collaborateurs, mais surtout des agissements constitutifs de harcèlement moral.

Premièrement, selon les plaintes d'un chef de zone, votre attitude et les propos que vous teniez étaient humiliants et altéraient ses conditions de travail ainsi que sa santé. Pour exemple, le chef de zone nous fait remonter que le 28 février 2020 vous survenez, de façon brutale, dans son bureau en lui hurlant dessus 'il est où ton rapport', ceci devant son équipe. Le salarié répond qu'il est prêt mais qu'il est en ligne avec un client. Sans attendre la fin de son explic