Chambre sociale 4-2, 4 avril 2024 — 22/00290
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80J
Chambre sociale 4-2
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 04 AVRIL 2024
N° RG 22/00290 -
N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GK
AFFAIRE :
[G] [L]
C/
S.A.S. LUXURY CLEANING SERVICES (LCS)
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE
N° Section : C
N° RG : 20/00270
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me David VAN DER VLIST
Me Jean-claude CHEVILLER
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [G] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me David VAN DER VLIST, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W04
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002108 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES)
APPELANT
****************
S.A.S. LUXURY CLEANING SERVICES (LCS)
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Jean-claude CHEVILLER, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0945 et Me Catherine DUPLESSIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B889
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2024, Madame Catherine BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président,
Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller,
Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN
Vu le jugement rendu le 5 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise,
Vu la déclaration d'appel de M. [G] [L] du 5 janvier 2022,
Vu les dernières conclusions de M. [G] [L] du 27 novembre 2023,
Vu les dernières conclusions la société Luxury Cleaning Services du 24 novembre 2023,
Vu l'ordonnance de clôture du 20 décembre 2023.
EXPOSE DU LITIGE
La société Luxury Cleaning Services, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 6], est spécialisée dans les services de propreté dédiés à l'hôtellerie. Elle emploie plus de 10 salariés.
La convention collective nationale applicable est celle des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
M. [G] [L], né le 16 janvier 1978, a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 16 mai 2017, par la société Luxury Cleaning Services, à effet au 16 mai 2017, en qualité d'agent de service AS1A.
Par lettre du 21 janvier 2020, la société Luxury Cleaning Services a convoqué M. [L] à un entretien préalable devant avoir lieu le 5 février 2020, reporté au 4 mars 2020 à la demande du salarié.
Par lettre du 12 mars 2020, la société Luxury Cleaning Services a notifié à M. [L] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants :
'Nous vous avons convoqué à un entretien le mercredi 5 février 2020 à 09h30 dans nos bureaux situés [Adresse 1] en vue d'un éventuel licenciement, avec M. [C] [X], responsable hiérarchique. Nous avons dû reporter cet entretien, à votre demande, le 4 mars 2020, entretien auquel vous ne vous êtes également pas présenté.
Nous avons reçu plusieurs rapports de votre supérieur hiérarchique au sujet de votre comportement inadapté et agressif sur votre lieu de travail :
1/ En date du 21 janvier 2020, nous recevons un rapport de votre supérieur hiérarchique car le 3 janvier 2020 vous avez agressé verbalement vos gouvernantes sur votre site d'affectation l'hôtel [4] [Localité 5]. En effet, vous vous êtes présenté sur votre hôtel et vous êtes rendu au bureau de la gouvernante générale LCS, Mme [J] [A], dans lequel se trouvait également une gouvernante d'étage, Mme [B] [R]. Sur un ton très agressif vous avez dit que vous alliez commencer à surveiller Mme [B] et Mme [J] car vous vous sentiez surveillé par elles. Vous vous êtes énervé et avez commencé à crier. Vous avez déclaré que 'Mme [J] était une menteuse' et que vous n'aviez pas peur d'elle. Votre ton était si fort et agressif que la gouvernante générale de l'hôtel qui se trouvait à la lingerie vous a entendu et est venue dans le bureau LCS.
2/ En date du 24 janvier 2020, lors de votre prise de poste, vous avez fait un scandale sur [sic] l'hôtel car vous avez reçu votre convocation à entretien préalable prévu le 5 février 2020. Vous vous êtes mis à crier et devant trois témoins vous avez menacé de faire 'une grosse bêtise' si ces derniers n'appelaient pas votre responsable hiérarchique. Vous étiez dans un tel état d'excitation et hors de tout contrôle que les témoins de cette scène ont demandé à appeler les pompiers tellement ils ont été effrayés par votre comportement.
3/ En date du 29 janvier 2020, alors que vous étiez en arrêt de travail, vous vous êtes présenté sur votre lieu