CHAMBRE SOCIALE B, 5 avril 2024 — 21/02314

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPWS

[I]

C/

Association ALFA 3A

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY

du 11 Mars 2021

RG : F 19/00048

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 05 AVRIL 2024

APPELANTE :

[J] [I] épouse [Y]

née le 12 Avril 1967 à [Localité 5] (Tunisie)

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Marie DEI CAS-JACQUIN de l'AARPI A3 AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

Association ALFA 3A

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Delphine BRETAGNOLLE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jessica NEUFVILLE, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2024

Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Béatrice REGNIER, Présidente

- Catherine CHANEZ, Conseillère

- Régis DEVAUX, Conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 05 Avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

L'association ALFA 3A (Association pour le Logement et l'Animation : Accueillir, Associer, Accompagner) (ci-après, l'association), anciennement dénommée ALAFTA, exerce une activité d'insertion sociale et culturelle. Elle gère notamment un parc de logements sociaux.

L'association a embauché Mme [J] [Y] à compter du 3 juillet 2002, en qualité de responsable de gestions immobilières, sous contrat de travail à durée indéterminée.

Mme [Y] était plus particulièrement responsable de la gestion des logements diffus, soit des logements pour lesquels l'association signait des baux avec des propriétaires bailleurs afin de loger des réfugiés ou des migrants avec l'objectif d'amener par la suite les parties à conclure directement entre elles.

Le 7 février 2018, l'association a adressé à Mme [Y] une lettre d'observations suite à un incident survenu le 30 janvier précédent.

Dans un second courrier daté du même jour, elle lui a transmis une nouvelle fiche de poste, que celle-ci a refusé d'accepter, dans un courrier du 9 février par lequel elle a également contesté les termes de la lettre d'observations.

Par courrier du 7 août 2018, l'association a notifié un avertissement à Mme [Y] suite à son refus de se conformer à la nouvelle fiche de poste.

Par courrier du 7 septembre suivant, la salariée a contesté cet avertissement et a exprimé sa souffrance au travail et le défaut de reconnaissance de son investissement.

En réponse, après une série d'échanges par courriels, dans un courrier du 12 novembre 2018, l'association a procédé à une récapitulation des missions de la salariée et a établi un « process de travail », en lui demandant de lister ses tâches au cours d'un mois et de respecter ses horaires de travail.

Le 26 novembre suivant, elle l'a informée de la saisine du Comité social et économique, suite au courrier du 15 novembre dans lequel elle se disait victime de harcèlement moral et à son courriel adressé au CHSCT.

Le 3 janvier 2019, la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail du Comité social et économique a constaté l'absence de harcèlement moral et la conformité des missions intégrées à la fiche de poste aux normes de la profession.

Du 21 janvier au 19 février 2019, Mme [Y] a été placée en arrêt maladie. Il en a été de même du 6 au 15 mars 2019.

Par courrier du 8 mars 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 25 mars 2019. A sa demande, cet entretien a été repoussé au 9 avril 2019.

Par courrier du 12 avril 2019, Mme [Y] a été licenciée pour insubordination dans les termes suivants :

«  (') Dans le cadre de la gestion du Pôle immobilier, [R] [B], Directrice du Pôle, a défini vos missions et vous a présenté une fiche de poste suite à un entretien, en ma présence, le 7 février 2018.

Par courrier recommandé du 9 février 2018, vous avez indiqué refuser d'effectuer les missions indiquées dans cette fiche de poste et demandé du temps pour prendre conseil.

Vous avez maintenu votre refus d'effectuer certaines tâches mentionnées dans votre fiche de poste. [R] [B] vous a remis une lettre d'avertissement le 7 août 2018, vous rappelant : l'organisation du service, le pouvoir d'appréciation de l'employeur sur les tâches confiées au salarié'

Une réunion hebdomadaire a ensuite été programmée avec votre supér