Sociale C salle 3, 29 mars 2024 — 21/01051
Texte intégral
ARRÊT DU
29 Mars 2024
N° 400/24
N° RG 21/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVV3
NRS/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
18 Mai 2021
(RG 18/01081 -section 5)
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mars 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [R] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Mme [G] [E] (Défenseur syndical)
INTIMÉE :
S.A.S. BECK CRESPEL (ANCIENNEMENT BC2)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE
DÉBATS : à l'audience publique du 24 Janvier 2024
Tenue par Muriel LE BELLEC et Nathalie RICHEZ-SAULE
magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Serge LAWECKI
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Muriel LE BELLEC
: CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Gilles GUTIERREZ
: CONSEILLER
Nathalie RICHEZ-SAULE
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 03 Janvier 2024
Monsieur [O] a été engagé à compter du 03 janvier 1994 pour exercer les fonctions de fraiseur, qualification 1, coefficient 215 par la société BECK-CRESPEL, société spécialisée dans le secteur d'activité de la mécanique industrielle et notamment dans la fabrication et la distribution de boulonnerie de haute performance, qui emploie plus de 11 salariés. Au dernier état de ses fonctions, le salarié percevait au titre des fonctions une rémunération brute mensuelle de base de 1.723,97 €.
La convention collective applicable est celle de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (2562 B).
Monsieur [O] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lille des demandes suivantes:
- Temps d'habillage/ déshabillage (¿ heure par jour) 1.711,61 €
- Congés payés y afférents 171,16 €
- Temps de douche (1/4 heure par jour) 1.711,61 €
- Congés payés y afférents 171,16 €
- Prime de 14ème mois 5.508,51 €
- Congés payés afférents au 14ème mois 550,85 €.
- Prime de casse-croûte au titre des congés payés 281,38 €
- Congés payés y afférents 28.13 €
- Prime de casse-croûte au titre de la maladie 304,55 €
- Congés payés y afférents 30,45 €
- Prime de Casse-croûte au titre des congés d'ancienneté 29.96 €
- Congés payés y afférents 2,99 €
- Dommages et intérêts pour non réalisation de l'entretien de 2ème partie de carrière 4.000 €
- Article 700 du code de procédure civile 250 €
Par jugement en date du 18 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Lille a condamné la société BECK-CRESPEL à payer à Monsieur [O] les sommes de 1 711,61 euros à titre de rappel de la prime de déshabillage/déshabillage et de 171,16 euros au titre des congés payés y afférents. Il a débouté Monsieur [O] de ses autres demandes, a condamné la société BECK-CRESPEL aux dépens ainsi qu'à payer au salarié la somme de 50 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Monsieur [O] a formé appel des chefs de dispositif du jugement le déboutant de ses demandes.
La société BECK-CRESPEL a interjeté appel du jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié les sommes de 1 711,61 euros à titre de rappel de la prime de déshabillage/déshabillage et de 171,16 euros au titre des congés payés y afférents, et l'a déboutée de ses demandes reconventionnelles.
Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du conseiller de la mise en état le 23 février 2022.
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 30 mars 2022, Monsieur [O] demande à la cour de :
-infirmer le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Lille du 18 mai 2021, en conséquence, condamner l'employeur à payer à Monsieur [O] les sommes suivantes :
- Temps de douche (1/4 heure par jour) 1.711,61 €
- Congés payés y afférents 171,16 €
- Prime de 14ème mois 5.508,51 €
- Congés payés afférents au 14ème mois 550,85 €.
- Prime de casse-croûte au titre des congés payés 281,38 €
- Congés payés y afférents 28.13 €
- Prime de casse-croûte au titre de la maladie 304,55 €
- Congés payés y afférents 30,45 €
- Prime de Casse-croûte au titre des congés d'ancienneté 29.96 €
- Congés payés y afférents 2,99 €
- Dommages et inté