7ème chambre 1ère section, 26 mars 2024 — 20/06804

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

7ème chambre 1ère section

N° RG 20/06804 N° Portalis 352J-W-B7E-CSO5T

N° MINUTE :

Assignation du : 30 Juillet 2020

JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE

- Association LA MAISON DES BOUT’CHOU [Adresse 2] [Localité 17]

représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0420

DÉFENDERESSES

- S.A.S. Bureau d’Etudes TECHNOV [Adresse 23] [Localité 32]

représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0293

- S.A.S. BREAD LAND [Adresse 12] [Localité 32]

représentée par Me Joëlle BENAYOUN ORLIANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A665,

- Société TANGRAM ARCHITECTES [Adresse 11] [Localité 3]

représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706 - S.A.S. VALENGUY PROVENCE [Adresse 8] [Localité 24]

représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #C0800

- S.A.S. HARMONIE DE L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 5]

- Société GENERALI IARD [Adresse 10] [Localité 19]

représentées par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

- Société MAF [Adresse 9] [Localité 21]

représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0474

- Société AREAS DOMMAGES [Adresse 13] [Localité 18]

représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133,

- Société SMABTP [Adresse 22] [Localité 20]

représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0242

- Compagnie d’assurance MMA IARD, aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 6] [Localité 14]

- Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 6] [Localité 14]

représentées par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070

- S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 29] [Localité 27]

représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050

- S.A.S. ISBA [Adresse 25] [Localité 4]

défaillante - non représentée

PARTIES INTERVENANTES

Compagnie d’assurance MMA IARD [Adresse 6] [Localité 16]

Société COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Localité 15]

représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293

Société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ; [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 26]

représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge

assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier,

DÉBATS

A l’audience du 15 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Monsieur DELSOL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Décision du 26 Mars 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 20/06804 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSO5T

JUGEMENT

Prononcé en audience publique Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article de l’article 450 du Code de procédure civile. Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

L’association LA MAISON DES BOUT’CHOU a pour objet de créer et de gérer des structures d’accueil pour les enfants de moins de quatre ans.

Elle a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, une opération de rénovation d’un bâtiment ancien désaffecté, le Château de [Localité 34], appartenant à la Ville de [Localité 31], situé [Adresse 7] à [Localité 32], en vue d’aménager une crèche de 85 berceaux.

Le 14 janvier 2008, elle a conclu un contrat d’architecte avec Monsieur [Z] [M], comprenant les études préliminaires, l’avant-projet, le dépôt du permis de construire, le dossier de consultation des entreprises et la validation des options architecturales, sur la base d’un montant estimatif de travaux de 1.238.000 euros. Le permis de construire a été obtenu le 28 février 2008. Le 31 juillet 2008, l’Association LA MAISON DES BOUT’CHOU a conclu un nouveau contrat de maîtrise d’œuvre complète avec la société ATELIER AMADEO ET A